14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 12 et 13 mai 2026, le 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Marrakech (Maroc). Marquant le 20e anniversaire de l’e-APP, il s’agissait de la première édition du Forum organisée en Afrique. L’évènement a été organisé par le Bureau...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 28 avril au premier mai 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa troisième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 55 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et neuf Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la...
Conférence de haut niveau sur l’universalisation de la PCA et de la HCCH
Du 15 au 17 avril 2026, la Conférence de haut niveau sur l’universalisation de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) s’est tenue à Dakar (Sénégal). Elle a réuni plus de 65 participants représentant 17 États et cinq organisations...
Première réunion en ligne des Autorités centrales sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. La...
Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone)
Du 9 au 11 mars 2026, l’Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone) s’est tenu au Cap (Afrique du Sud). L’évènement a réuni plus de 50 participants, représentant 10 Parties contractantes à la Convention Adoption de...
CAGP de 2026 - Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
Troisième atelier sur les services post-adoption
En mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé l’organisation, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil, d’ateliers virtuels dirigés par les États sur les services post-adoption. À la suite de cette réunion, un comité directeur...
Édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged : Améliorer la circulation mondiale des jugements avec la Convention HCCH Jugements de 2019
Le 20 novembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged consacrée à la Convention Jugements de 2019. L’évènement a réuni plus de 190 participants provenant de 57 États, parmi lesquels des Membres de la HCCH, des États non membres,...
Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b)
Du 27 au 30 octobre 2025, la HCCH et le gouvernement brésilien ont coorganisé le Deuxième forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) (voir la Conclusion et Décision No 26 du CAGP 2025) à Fortaleza (Brésil). Le...
Ouverture des inscriptions à HCCH a|Bridged – Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour HCCH a|Bridged – Édition 2025, dédiée à la Convention Jugements de 2019. Depuis 2019, la série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de...