Édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged : Améliorer la circulation mondiale des jugements avec la Convention HCCH Jugements de 2019
Le 20 novembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged consacrée à la Convention Jugements de 2019. L’évènement a réuni plus de 190 participants provenant de 57 États, parmi lesquels des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des experts indépendants.
Des experts du monde entier ont été invités à analyser l’impact potentiel de la Convention et à encourager son adoption à plus grande échelle.
À la suite des mots de bienvenue du Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire Général de la HCCH, M. David Goddard KC, Président de la Session diplomatique ayant adopté la Convention Jugements de 2019, a prononcé un discours liminaire. M. Goddard (ancien juge) a qualifié la Convention de « pierre angulaire de la justice transnationale », ajoutant qu’il était convaincu que la Convention Élection de for de 2005 et la Convention Jugements de 2019 constitueraient des éléments majeurs dans l’architecture de la justice transnationale.
Le premier panel s’est penché sur les considérations politiques ayant conduit les États à devenir partie à la Convention Jugements de 2019, soulignant son rôle dans le renforcement de la sécurité et de la prévisibilité juridiques dans les litiges transfrontières, dans la facilitation des échanges commerciaux internationaux et dans l’amélioration de l’accès à la justice. Le second panel a examiné le fonctionnement pratique de la Convention et de son impact sur les autorités judiciaires, les entreprises et les praticiens.
Des représentants du Groupe de la Banque mondiale, de la Coopération économique Asie-Pacifique, de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires et du Center for International Legal Cooperation ont également partagé leurs analyses quant à l’importance de la Convention.
Les échanges ont mis en évidence le potentiel de la Convention Jugements de 2019 à constituer un véritable tournant en matière de contentieux transnational, en facilitant l’accès à la justice et en soutenant les échanges commerciaux, les investissements et la mobilité à l’échelle internationale.
La série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de l’innovation en matière de contentieux civil ou commercial transnational. Les éditions précédentes étaient consacrées à la Convention Notification de 1965 (2019), à la Convention Preuves de 1970 (2020) et à la Convention Élection de for de 2005 (2021).
Pour plus d’informations sur l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged, veuillez consulter la page web de l’évènement.