Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b)
Du 27 au 30 octobre 2025, la HCCH et le gouvernement brésilien ont coorganisé le Deuxième forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) (voir la Conclusion et Décision No 26 du CAGP 2025) à Fortaleza (Brésil). Le Forum a réuni près de 500 participants inscrits, dont plus de 150 en personne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des experts indépendants.
S’appuyant sur les discussions tenues lors du premier Forum, organisé à Sandton (Afrique du Sud) en juin 2024, cette seconde édition a de nouveau rassemblé des représentants de divers horizons, dans le but d’approfondir un dialogue ouvert et informel sur le fonctionnement de la Convention Enlèvement d’enfants dans les cas de violence domestique. Cette fois-ci, les discussions ont porté principalement sur des solutions pratiques, visant à identifier des approches concrètes et réalisables pour assurer le bon fonctionnement de la Convention, notamment de l’article 13(1)(b), dans les cas où des allégations de violence domestique ont été formulées.
Le programme du Forum, y compris la sélection des intervenants, a été élaboré par un Comité directeur représentatif de la diversité des parties participantes. Ce Comité comprenait notamment des défenseurs des victimes de violence domestique et des parents privés de leurs enfants, des juges, des Autorités centrales, des praticiens du droit, des experts en psychologie, des chercheurs universitaires et des organisations non gouvernementales.
Le Forum s’est articulé autour de dix sessions thématiques, abordant différents sujets et perspectives liés à l’intersection entre l’application de la Convention et la violence domestique. Chaque session a donné lieu à une discussion animée par un panel d’intervenants disposant d’une expertise ou d’une expérience pertinente, suivie d’une séance de questions-réponses. Lors de la première session, les participants ont fait le point sur les développements intervenus dans ce domaine au sein de leurs juridictions respectives depuis le premier Forum. La deuxième session était consacrée à la sensibilisation aux impacts du déplacement et du non-retour illicites, ainsi qu’à ceux de la violence domestique sur les enfants. Les troisième et quatrième sessions ont permis d’approfondir les questions liées au soutien, à la sensibilisation, aux mécanismes juridiques et à l’accès à la justice, dans le but de prévenir les enlèvements internationaux d’enfants dans les situations de violence domestique. Les cinquième, sixième et septième sessions ont porté sur l’évaluation des allégations de violence domestique et la détermination du risque grave au titre de l’article 13(1)(b), sur l’obtention des preuves pertinentes et sur le recours à des mesures de protection (notamment en lien avec la Convention Protection des enfants de 1996 et d’autres mécanismes pertinents). La huitième session a examiné les conséquences des décisions de retour et de non-retour. Une session spéciale, vers la fin du Forum, a analysé les références faites par les tribunaux au Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) au cours des cinq années ayant suivi sa publication. Au cours de cette session, la possibilité de mettre à jour ce Guide a été envisagée. Enfin, la dixième session a pris la forme d’une discussion ouverte sur les enseignements tirés et les prochaines étapes. Le programme complet de l’évènement peut être consulté ici.
Le Bureau Permanent rédigera un rapport reflétant les contributions présentées au cours du Forum. Ce rapport, qui sera communiqué en temps utile à l’ensemble des Membres de la HCCH et aux participants, ne contiendra ni Conclusions ni Recommandations, et n’évaluera ni ne commentera les déclarations formulées lors du Forum. Le Rapport sera examiné par les Membres de la HCCH lors de la prochaine réunion de son Conseil sur les affaires générales et la politique, en mars 2026.
Le Bureau Permanent de la HCCH exprime sa reconnaissance aux Gouvernements du Brésil, des Philippines et du Royaume-Uni pour leur généreuse contribution financière à l’organisation du Forum.
Pour plus d’informations sur les deux Forums, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du site web de la HCCH.