https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: meetings Fri, 10 Apr 2026 07:18:34 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. La première de ces réunions en ligne s’est tenue le 24 mars 2026 et a été organisée par le BP. Près de 125 délégués,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1144 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1144 Tue, 31 Mar 2026 12:18:00 GMT Du 9 au 11 mars 2026, l’Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone) s’est tenu au Cap (Afrique du Sud). L’évènement a réuni plus de 50 participants, représentant 10 Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, six Parties non contractantes, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Cet atelier a permis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1142 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1142 Tue, 17 Mar 2026 14:02:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, français et espagnol. Lors de cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 Fri, 06 Mar 2026 13:45:00 GMT En mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé l’organisation, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil, d’ateliers virtuels dirigés par les États sur les services post-adoption. À la suite de cette réunion, un comité directeur chargé de l’organisation de ces ateliers virtuels a été constitué. Le premier atelier virtuel s’est tenu en 2023, coorganisé par le Canada et la Colombie. Tandis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1128 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1128 Thu, 18 Dec 2025 08:50:00 GMT Le 20 novembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged consacrée à la Convention Jugements de 2019. L’évènement a réuni plus de 190 participants provenant de 57 États, parmi lesquels des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des experts indépendants. Des experts du monde entier ont été invités à analyser.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1121 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1121 Thu, 27 Nov 2025 13:15:00 GMT Du 27 au 30 octobre 2025, la HCCH et le gouvernement brésilien ont coorganisé le Deuxième forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) (voir la Conclusion et Décision No 26 du CAGP 2025) à Fortaleza (Brésil). Le Forum a réuni près de 500 participants inscrits, dont plus de 150 en personne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des organisations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1114 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1114 Mon, 03 Nov 2025 15:38:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour HCCH a|Bridged – Édition 2025, dédiée à la Convention Jugements de 2019. Depuis 2019, la série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de l’innovation en matière du contentieux civil ou commercial transnational. Les éditions précédentes ont porté sur la Convention Notification de 1965.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1111 Tue, 14 Oct 2025 13:08:00 GMT La Semaine Asie-Pacifique 2025 de la HCCH s’est tenue à Séoul du 25 au 27 juin 2025. Elle a été organisée conjointement par la République de Corée et la HCCH. L’évènement a réuni plus de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des experts indépendants. Depuis son édition inaugurale en 2014, la Semaine Asie Pacifique de la HCCH.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1083 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1083 Tue, 01 Jul 2025 11:30:00 GMT Le 2 juin 2025, un accord de siège a été signé à Rabat entre le Royaume du Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), marquant l’établissement du Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH. Cet accord a été signé par S.E. M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidents à l’étranger, et par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1077 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1077 Thu, 05 Jun 2025 16:00:00 GMT La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions à la Semaine Asie-Pacifique 2025 de la HCCH sont désormais ouvertes au grand public. L’évènement se tiendra à Séoul (République de Corée) du 25 au 27 juin 2025. À travers plusieurs sessions réparties sur trois jours, la Semaine Asie-Pacifique 2025 de la HCCH offrira un forum d’échange d’idées et de perspectives provenant de l’ensemble de l’Asie et du Pacifique. Les discussions porteront sur certaines des Conventions.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1072 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1072 Fri, 23 May 2025 12:38:00 GMT Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 Wed, 30 Apr 2025 15:17:00 GMT Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 Thu, 20 Mar 2025 13:15:00 GMT Du 11 au 13 mars 2025, l'Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie (atelier régional) s'est tenu à Manille (Philippines). Il a attiré 72 participants représentant huit Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, deux Parties non contractantes, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.   L'atelier régional a permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 Wed, 19 Mar 2025 10:01:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 4 au 7 mars 2025. La réunion a rassemblé plus de 491 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, quatre États non membres, cinq organisations intergouvernementales, neuf organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, en français et en espagnol. Le CAGP a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 Fri, 07 Mar 2025 14:24:00 GMT Le 24 janvier 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 23 participants représentant 13 Membres de la HCCH et deux États observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont discuté de la trajectoire future du Groupe de travail, en tenant compte des conclusions tirées du questionnaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1040 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1040 Mon, 27 Jan 2025 14:20:00 GMT Le 10 janvier, des représentants de dix-neuf États africains francophones se sont réunis à Bruxelles en présence d’un délégué de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), lors d’une réunion organisée conjointement par la Belgique, la France et la Suisse. L’ordre du jour de cette réunion portait sur les avantages de l’adhésion à la HCCH et à la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Le Ministre belge des Affaires étrangères a pris la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1038 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1038 Mon, 13 Jan 2025 16:53:00 GMT Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a réuni plus de 80 participants représentant 29 Membres, ainsi que des membres du BP. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 Mon, 25 Nov 2024 09:36:00 GMT L’« Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique » s’est tenu à Lomé (Togo) du 13 au 15 novembre 2024. Il a réuni une soixantaine de participants représentant 11 Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, une Partie non contractante, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1027 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1027 Thu, 21 Nov 2024 13:43:00 GMT Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10 Membres de la HCCH et 3 Observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9-10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 Fri, 15 Nov 2024 15:56:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (C&D Nos 4 et 5). Y ont participé 66 délégués et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 Tue, 05 Nov 2024 08:52:00 GMT Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à se tenir dans la région (voir la Conclusion et Décision No 51 du CAGP de 2024). Le 13e Forum e-APP, se déroulant dans un format hybride, a réuni plus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 Thu, 31 Oct 2024 08:11:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024). La cinquième réunion du Groupe de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 Thu, 24 Oct 2024 08:53:00 GMT La deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques s’est tenue dans un format hybride les 7 et 8 octobre 2024 au Bureau Permanent (BP) à La Haye. L’évènement a rassemblé 41 participants, désignés par 14 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du BP. Au cours de cette réunion, les participants ont examiné les propositions soumises pendant la période intersession en réponse au document de cadrage du projet, visant à clarifier la portée et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1015 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1015 Fri, 11 Oct 2024 12:25:00 GMT Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 Tue, 01 Oct 2024 17:35:00 GMT Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). L’e-APP comprend deux composantes, qui peuvent être mises en œuvre indépendamment ou conjointement : L’Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1006 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1006 Mon, 23 Sep 2024 12:35:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l'Université Maqsut Narikbayev. La Convention HCCH Apostille, à laquelle plus de 125 Parties contractantes ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1000 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1000 Tue, 03 Sep 2024 08:06:00 GMT Du 2 au 5 juillet 2024, la réunion de la CS sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions) s'est tenue à La Haye. Ont participé à la réunion 260 délégués et autres experts, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Il s'agissait de la première réunion officielle de la HCCH à se tenir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=994 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=994 Fri, 12 Jul 2024 15:55:00 GMT Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024). Ce Forum a franchi une étape historique puisqu’une centaine de participants se sont déplacés en personne et que plus de 340 personnes se sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=984 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=984 Thu, 27 Jun 2024 13:48:00 GMT Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024). Le Forum rassemblera les parties concernées possédant une expertise et / ou une expérience dans les procédures de retour dans lesquelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=980 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=980 Mon, 17 Jun 2024 16:07:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion & Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des experts en la matière et des Observateurs pertinents, se penche sur les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques. À la suite d'une réunion de lancement tenue le 15 mai 2024, au cours de laquelle les participants ont pris connaissance du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=982 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=982 Fri, 14 Jun 2024 13:12:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 Fri, 31 May 2024 07:49:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques. Le 15 mai 2024, le BP a organisé la réunion de lancement du projet sur les jetons numériques, qui s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=975 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=975 Wed, 22 May 2024 13:16:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation en personne soit vivement encouragée, une participation passive en ligne (écoute) sera possible. Le Forum est ouvert non seulement aux délégués des Membres et aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=971 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=971 Wed, 03 Apr 2024 13:28:00 GMT Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint porte à la fois sur un examen de l'opportunité de disposer d’une orientation coordonnée et de la possibilité d'élaborer un cadre normatif sur la loi applicable aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 Mon, 09 Oct 2023 09:59:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer qu'un colloque en ligne sur des sujets sélectionnés liés au Projet MNBC se tiendra en ligne le 5 octobre 2023, suite au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023 (C&D No 17). Le projet MNBC a été institué par le CAGP en mars 2023 dans le but d'étudier l’incidence des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) sur le droit international privé. Le colloque, intitulé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 Tue, 05 Sep 2023 12:43:00 GMT Du 26 au 28 juin 2023, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la première fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 42 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 Tue, 18 Jul 2023 09:08:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé, conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2023 (Conclusion & Décision No 16). Lors de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 Wed, 05 Jul 2023 14:26:00 GMT Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d'un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 Mon, 12 Jun 2023 15:15:00 GMT Le 31 mai 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé un évènement en ligne à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993. L’évènement consistait en trois tables rondes réunissant des experts de l’adoption du monde entier, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue de l’adoption internationale. À l’occasion de cet anniversaire, il était important de rappeler les raisons pour lesquelles cette Convention a été adoptée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=920 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=920 Tue, 06 Jun 2023 15:38:00 GMT Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est tenu à La Haye. Le séminaire a permis aux participants d'affiner davantage leur connaissance de la Convention Jugements de 2019 et de discuter de l'importance et des perspectives de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 Tue, 16 May 2023 18:59:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé le lancement du Projet conjoint lors de sa réunion annuelle, en mars 2023. Aujourd’hui, le 11 mai 2023, le Projet conjoint a reçu l’approbation du Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 Thu, 11 May 2023 19:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que les inscriptions sont ouvertes pour la conférence intitulée « La Convention HCCH Jugements de 2019 : Fondements, perspectives et enjeux » qui se tiendra en personne les 9 et 10 juin 2023 à l’université de Bonn (Allemagne). Cette conférence est organisée conjointement par l’Université de Bonn et le Bureau Permanent de la HCCH, grâce à la généreuse contribution financière du ministère fédéral allemand de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=905 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=905 Tue, 14 Mar 2023 08:57:00 GMT Les 7 et 8 février 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir de co-organiser la Conférence régionale, intitulée « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe », conjointement avec la Finlande et l'Afrique du Sud, à laquelle participeront la Namibie et la Tanzanie, ainsi que d'autres États de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et dont l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) sera l'hôte.  La Conférence régionale a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=894 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=894 Tue, 07 Feb 2023 14:17:00 GMT La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour le grand public sont désormais ouvertes pour la Semaine Asie-Pacifique 2022 de la HCCH, qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Manille.  Cette année, la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, organisée par les Philippines, portera sur le thème suivant : « Permettre la coopération transfrontière dans la région et ailleurs ». Grâce à de multiples sessions réparties sur trois jours, la conférence servira de forum.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=873 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=873 Mon, 12 Sep 2022 07:44:00 GMT Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022.  La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international privé dans les secteurs commercial, numérique et financier, en mettant en évidence les progrès réalisés dans le domaine de l’économie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 Wed, 06 Apr 2022 07:02:00 GMT Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté des parties. L’événement était co-organisé par l’Académie de droit de la Cour de justice des Caraïbes, l’Association américaine de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=836 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=836 Mon, 06 Dec 2021 12:05:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’il est désormais possible de s’inscrire à l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Innovation en matière de contentieux transnational.  L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged abordera les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for de 2005, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté des parties et la création de tribunaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=831 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=831 Tue, 02 Nov 2021 14:46:00 GMT Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach consistera en une série d’activités et d’événements dont le point culminant sera l’événement HCCH | Approach, qui se tiendra en ligne.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 Wed, 28 Jul 2021 07:50:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet événement, parrainé par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, et soutenu par l’Académie de droit de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=809 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=809 Tue, 27 Jul 2021 14:48:00 GMT Aujourd’hui, le 2 décembre 2020, à 14 h 15 (heure d’Europe centrale), la HCCH a|Bridged – Édition 2020 commencera à être diffusée en direct depuis le site officiel de l’événement. Les participants ayant complété l’inscription préalable à l’événement pourront se connecter afin d’interagir avec les intervenants et les autres participants au cours de l’événement. Les participants non inscrits pourront suivre la diffusion en direct.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=771 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=771 Wed, 02 Dec 2020 10:44:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication qui fait suite à l’événement inaugural HCCH a|Bridged. La publication est désormais disponible en téléchargement (en anglais uniquement). Le thème central de la HCCH a|Bridged – Édition 2019 était la Convention Notification à l’ère de l’électronique et des technologies de l’information. Des intervenants et des participants du monde entier se sont réunis à La Haye et en ligne pour discuter de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=770 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=770 Tue, 24 Nov 2020 08:17:00 GMT Le Bureau Permanent et la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne ont le plaisir d'annoncer que l’inscription est désormais ouverte pour l’évènement HCCH a|Bridged - Édition 2020, qui marquera le 50e anniversaire de la Convention HCCH du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves). L’événement se déroulera entièrement en ligne, l’après-midi du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=763 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=763 Tue, 03 Nov 2020 16:10:00 GMT L’édition 2020 de l’événement HCCH a|Bridged se tiendra en ligne le 2 décembre 2020. Celui-ci est organisé par la HCCH, en coopération avec le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs et l’Office fédéral allemand de la justice, dans le cadre de la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. L’événement célébrera le 50e anniversaire de la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=760 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=760 Tue, 27 Oct 2020 16:37:00 GMT Les 14 et 15 novembre 2019, le BP a participé au « Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières : la Convention de la HCCH de 1996 sur la Protection des enfants », qui s’est tenu au sein de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat (Maroc). Ce séminaire a été organisé par le ministère de la Justice du Maroc, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la HCCH, et le soutien financier de l’UE. L’objectif de ce séminaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 Fri, 22 Nov 2019 16:07:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la période d’inscription pour l’événement inaugural HCCH a|Bridged est à présent ouverte ; événement qui se tiendra le mercredi 11 décembre 2019 dans les locaux de l’Académie, dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). L’événement HCCH a|Bridged réunira à La Haye des experts et des acteurs du monde entier en vue d’examiner et de discuter des toutes dernières.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=699 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=699 Tue, 08 Oct 2019 15:46:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le programme de la première conférence mondiale sur la Convention de la HCCH sur les jugements récemment adoptée, qui se tiendra le 9 septembre 2019 dans la RAS de Hong Kong (République populaire de Chine), est désormais disponible sur la page web consacrée à la conférence : < http://www.hcchjudgmentshk.org/programme.php >, et que la période d’inscription est à présent ouverte. Même si la participation est gratuite et ouverte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=692 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=692 Mon, 19 Aug 2019 12:56:00 GMT Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du Mozambique, de Namibie, de Nouvelle-Zélande, du Nigeria, des Pays-Bas, de Tanzanie, du Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), de Zambie et du Zimbabwe, ainsi que l’UNICEF,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 Fri, 05 Apr 2019 12:58:00 GMT Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que transfrontière. Cet événement, qui est le fruit d’une collaboration conjointe entre les tribunaux de justice familiale de Singapour et le Bureau Permanent, a réuni des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 Thu, 04 Apr 2019 13:09:00 GMT Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social international (ISS), et trois consultants indépendants se sont rencontrés à Katmandou (Népal) dans le cadre d'un atelier, intitulé « Le rôle des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 Fri, 01 Jun 2018 08:49:00 GMT Aujourd’hui, 30 novembre 2017, le Bureau Permanent a accueilli, en collaboration avec la Fondation africaine de droit international (AFIL) et the Hague Project: Peace and Justice, un groupe de Présidents de tribunaux et autres juges africains de haut niveau en vue de promouvoir encore davantage l’engagement des États africains auprès de la Conférence de La Haye. Des juges de huit États africains étaient présents à cette réunion, venus notamment du Bénin, du Burkina Faso, de Somalie, du Soudan du sud, du Togo, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=580 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=580 Thu, 30 Nov 2017 16:41:00 GMT Du 3 au 6 juillet, l’édition 2017 de la Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (Colloque) s’est tenue à Séoul (République de Corée). Ce Colloque, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en collaboration le ministère de la Justice coréen, l’Institut coréen pour la recherche et la formation judiciaires, le ministère des Affaires étrangères coréen, l’Association coréenne de droit international privé, le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=564 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=564 Mon, 17 Jul 2017 08:57:00 GMT Le 12 juin 2017, 57 participants ont assisté à une réunion consacrée à la violence domestique / familiale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 »), sur invitation des organisateurs, le Professeur Marilyn Freeman de l’Université de Westminster et la Conférence de La Haye de droit international privé. L’on comptait parmi les experts.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=563 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=563 Mon, 17 Jul 2017 08:40:00 GMT Du 29 au 31 mars 2017, 62 membres du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) et fonctionnaires de l’Autorité centrale, représentant 27 États, se sont réunis au Panama pour aborder la manière d’améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d'enfants »). Les États suivants étaient présents à la réunion :.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=551 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=551 Wed, 12 Apr 2017 07:37:00 GMT À l’occasion de sa première réunion tenue les 18 et 19 janvier 2017 dans les locaux du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé, l’organe directeur d’iSupport a officiellement lancé iSupport. ISupport est un système électronique de gestion des dossiers et de communication sécurisée. Il permet un recouvrement efficient, moderne et rapide des obligations alimentaires dans les dossiers transfrontières, en application du Règlement 2009 sur les obligations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=537 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=537 Tue, 31 Jan 2017 09:29:00 GMT Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes. Étaient présents des procureurs et ministres de la Justice, des juges et juges en Chef, des représentants de Ministères des Affaires étrangères,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=507 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=507 Thu, 28 Jul 2016 12:33:00 GMT Dans le cadre de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye  (qui s’est tenue à Tokyo du 27 au 30 juin 2016), la Conférence de La Haye de droit international privé, le ministère des Affaires étrangères du Japon et l’Université Waseda ont organisé, les 29 et 30 juin 2016, un Colloque Asie Pacifique consacré à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Plus de 200 participants ont assisté à ce colloque, notamment des juges, des fonctionnaires gouvernementaux, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=505 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=505 Fri, 08 Jul 2016 13:39:00 GMT la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon, de Jordanie, du Kenya, du Liban, de Libye, de Malaisie, de Malte, de Mauritanie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, du Sénégal, de Singapour, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 Tue, 10 May 2016 09:05:00 GMT L’Université de Lucerne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont l’honneur d’annoncer la tenue d’une conférence intitulée « Vers un cadre mondial pour les transactions commerciales internationales : mise en œuvre des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux », les jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016, à Lucerne (Suisse). L’impact et les perspectives des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 Tue, 19 Apr 2016 08:50:00 GMT From 10 to 12 of November 2015, over 40 delegates comprising members of the judiciary, senior officials and experts from the region, together with members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and of the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), as well as an expert from the German Federal Office of Justice, met in Astana, Kazakhstan. The objective of the seminar was to increase the participants' knowledge of the work of the Hague Conference, to broaden their understanding of its multilateral instruments and to.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=463 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=463 Tue, 19 Jan 2016 15:57:00 GMT Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit international privé. Présentation retenue : Marta Pertegás - The HCCH in 2015: some milestones .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=468 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=468 Mon, 21 Dec 2015 16:14:00 GMT Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015)   Le 19 décembre 2015, un Colloque international a été organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha à Kyoto. La Conférence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=467 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=467 Sat, 19 Dec 2015 16:01:00 GMT From 8 to 9 December 2015, approximately 45 experts from Bahrain, Jordan, Morocco and Tunisia, as well as government officials and judges from Germany, academic experts from Canada and the United Kingdom and members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, met to discuss the relevance of a number of Hague Conventions to the States of the Middle East and North Africa (MENA) Region. The Hague Conference and the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ) organised this seminar, with the generous support of the Ministry of Justice of the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=462 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=462 Tue, 08 Dec 2015 15:49:00 GMT Du 11 au 13 novembre 2015, plus de 30 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 19 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Commonwealth et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis dans la RAS de Hong Kong, (République populaire de Chine), dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015). Les membres du Réseau ont adopté des Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=440 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=440 Wed, 18 Nov 2015 14:08:00 GMT Hong Kong : du 9 au 11 novembre 2015, dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015) plus de 155 experts, venus d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie, du Brésil, du Cambodge, du Canada, du Chili, de Chine (République populaire de, y compris la RAS de Hong Kong et la RAS de Macao), de Corée (République de), de Croatie, des États-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Indonésie, du Japon, de Malaisie, de Malte, de Nouvelle-Zélande, du Nigéria, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=439 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=439 Wed, 18 Nov 2015 13:56:00 GMT Le 16 novembre, l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law) a accueilli un évènement consacré à plusieurs questions liées à l'exécution transfrontière des jugements. Dans son discours liminaire, l'Honorable RS French AC, Président de la Haute Cour d'Australie, a mis l'accent sur des décisions récentes de la Haute Cour d'Australie quant à des questions telles que l'enregistrement et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=460 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=460 Mon, 16 Nov 2015 14:18:00 GMT Du 21 au 23 octobre 2015, plus de 190 experts du monde entier ont assisté à la conférence « Cross border child protection: Legal and social perspectives – Towards a better protection of children worldwide – The 1996 Hague Child Protection Convention in practice » [Protection transfrontière des enfants: perspectives juridiques et sociales – Vers une meilleure protection des enfants dans le monde – La Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants dans la pratique], qui s’est déroulée au Centre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=437 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=437 Tue, 27 Oct 2015 16:12:00 GMT Le Research Centre for Private International Law in Emerging Countries of the Faculty of Law of the University of Johannesburg (centre de recherche en droit international privé dans les pays émergeants de la Faculté de droit de l'Université de Johannesburg) a organisé cet événement. La Convention de La Haye sur les accords d'élection de for et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux ont été présentés au cours de cette conférence. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=434 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=434 Thu, 15 Oct 2015 08:02:00 GMT La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, en particulier, au vu de leur pertinence dans le cadre de cette conférence, les règles de droit (art. 3). Programme : Programme.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=433 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=433 Thu, 15 Oct 2015 07:40:00 GMT Le programme définitif de la conférence d'une journée visant à commémorer le 50e anniversaire de la Convention Notification de 1965 et le 45e anniversaire de la Convention Preuves de 1970, qui se tiendra le 2 novembre 2015, est désormais disponible. Une copie du programme est téléchargeable ici (en anglais uniquement). Comme annoncé précédemment, la conférence, intitulée : « Notification et Obtention des preuves à l'étranger : L'impact des « moyens de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=430 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=430 Thu, 08 Oct 2015 08:09:00 GMT L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie Pacifique (ci-après, l'« APEC ») sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for s'est tenu mardi premier septembre 2015 à Cebu (Philippines), en marge d'une rencontre de hauts responsables de l'APEC. Cet atelier a été organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=427 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=427 Thu, 10 Sep 2015 09:47:00 GMT Save The Date Notice:  Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions   Monday, 2 November 2015   Gewirz Center 12th floor Georgetown University Law Center 600 New Jersey Ave NW, Washington D.C. The Center on Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center is pleased to announce a one day conference to celebrate the 50th Anniversary of the 1965 Hague Service Convention and the 45th Anniversary of the 1970 Hague Evidence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=422 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=422 Fri, 14 Aug 2015 08:07:00 GMT Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de la pertinence de ses instruments pour la région des Caraïbes. Ce séminaire était organisé par la Conférence de La Haye et le Secrétariat du Commonwealth,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=421 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=421 Fri, 31 Jul 2015 13:14:00 GMT L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for se tiendra mardi premier septembre 2015 à Cebu (Philippines), en marge d'une rencontre de hauts responsables de l'APEC. Cet atelier est organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine) en coopération avec le Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=415 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=415 Thu, 09 Jul 2015 10:48:00 GMT La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été intitulé « Internet L@w ». Cette conférence était organisée par la Faculté de droit de l'université, en coopération avec la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=459 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=459 Wed, 17 Jun 2015 13:12:00 GMT L'Union international des huissiers de justice (UIHJ) a organisé le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid du 2 au 5 juin 2015. Au cours de la table ronde intitulée « Harmonisation législative - La nécessité de principes équitables de l'exécution : le Code mondial de l'exécution », les thèmes suivants ont été évoqués : la relation entre le travail de la Conférence de La Haye sur les jugements et le Code.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=458 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=458 Fri, 05 Jun 2015 13:00:00 GMT Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Merci de réserver ces dates dès maintenant. L'ordre du jour de la conférence et d'autres informations seront communiqués en temps utile. Veuillez noter que la conférence s'ouvrira vers 13h le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=406 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=406 Wed, 27 May 2015 15:59:00 GMT La conférence intitulée « Towards the Well-Being of the Child Through the Hague Child Abduction and Protection of Children Conventions: An Asia Pacific Symposium, Macao, China » (Contribution des Conventions de La Haye Enlèvement d'enfants et Protection des enfants au bien-être de ces derniers : un colloque Asie Pacifique, Macao (Chine)) se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 au Macao Science Centre, RAS de Macao (Chine). Cet évènement est organisé en coopération par le Law Reform and International Law Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 Tue, 10 Feb 2015 08:41:00 GMT Le 15 janvier 2015, le Comité de l'ILA consacré à la propriété intellectuelle et au droit international privé s'est réuni dans les locaux de l'OMPI à Genève. Le Comité a accueilli avec intérêt les présentations du Bureau Permanent concernant l'état des discussions au sein du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements, particulièrement en raison de la proposition visant à inclure les jugements concernant des questions de propriété.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=457 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=457 Fri, 16 Jan 2015 13:51:00 GMT Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en œuvre de certaines Conventions de La Haye en lien avec la protection internationale des enfants (Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 Mon, 08 Dec 2014 15:43:00 GMT Please note that the event to celebrate the fiftieth anniversary of the conclusion of the Hague Service Convention has been postponed due to unforeseen circumstances. As previously announced, this event will be hosted by the Center for Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center and Letters Blogatory. A new date will be posted on the Service Section in due course. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=382 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=382 Tue, 21 Oct 2014 08:57:00 GMT Dushanbe, September 24 -25, 2014 – IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy (BRIP) Project supported the official visit of Mr. Christophe Bernasconi, Secretary General of Hague Conference on Private International Law to Tajikistan. The objectives of the visit were (i) to discuss Tajikistan’s progress on Apostille Convention and propose further steps in the accession process (ii) to introduce the Apostille Service – new service which will be provided in the coming future in the Republic of Tajikistan and (iii) to introduce the Hague Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=379 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=379 Tue, 30 Sep 2014 08:39:00 GMT L’Atelier de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) portant sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye s’est tenu le mardi 12 août 2014 à Beijing (République populaire de Chine). Il était organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), en collaboration avec le Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé (« la Conférence »). L’événement a rassemblé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=370 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=370 Thu, 21 Aug 2014 14:31:00 GMT La Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements s’est tenue le mardi 17 juin 2014 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). Elle était organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie. Plus de 40 participants de la Fédération de Russie et de cinq autres États ou territoires, dont des représentants gouvernementaux, juges, universitaires et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=367 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=367 Wed, 30 Jul 2014 09:21:00 GMT HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working Group is currently engaged in the preparatory work for an international convention relating to the recognition and enforcement of judgments abroad. The 9th International Forum on the e-APP. The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 Wed, 30 Jul 2014 07:44:00 GMT Le 13 mai 2014, une conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l'enfant en Asie Pacifique s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine). Cette conférence était axée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980). L'événement était organisé par la Conférence de La Haye, par l'intermédiaire de son Bureau régional Asie Pacifique, et par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=361 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=361 Thu, 22 May 2014 13:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants ») et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 Mon, 24 Mar 2014 13:54:00 GMT Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des représentants du pouvoir judiciaire, des membres du Réseau international de juges de La Haye, des Autorités centrales, des autorités de protection de l'enfance et des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=343 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=343 Wed, 22 Jan 2014 14:56:00 GMT Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) - Tunisie, Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Qatar et Arabie saoudite notamment - mais aussi de l'Allemagne et du Canada.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=332 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=332 Thu, 31 Oct 2013 14:09:00 GMT Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux conduits par la Conférence de La Haye dans le domaine de la compétence internationale et la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers (Projet sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=326 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=326 Fri, 27 Sep 2013 12:51:00 GMT Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis à Cumberland Lodge, Great Windsor Park, Angleterre. Parallèlement à la célébration du 15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye, les membres du Réseau ont adopté.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=318 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=318 Tue, 23 Jul 2013 15:28:00 GMT Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong La Conférence de La Haye de droit international privé a co-organisé, en partenariat avec les Gouvernements des Régions administratives spéciales (RAS) de Macao et de Hong Kong de la République populaire de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=301 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=301 Thu, 28 Mar 2013 16:33:00 GMT Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« la Convention ») dans certains États d'origine francophones.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=293 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=293 Fri, 30 Nov 2012 16:03:00 GMT Le Gouvernement des Bermudes et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un séminaire sur : « Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes - un séminaire de formation interactif » du 21 au 24 mai 2012 - Hamilton, Bermudes Le Gouvernement des Bermudes, avec le concours du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=253 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=253 Wed, 21 Mar 2012 16:45:00 GMT Du 14 au 20 juin 2009, l'Académie de droit international de La Haye a organisé un séminaire pour les cours de perfectionnement destinés aux praticiens en droit international public et privé sur le thème de « The Protection of the Child in international law ». La Conférence de La Haye, qui mène d'importantes études dans le domaine de la protection internationale de l'enfant, a collaboré avec l'Académie de droit international à la préparation de cet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=244 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=244 Thu, 19 Jan 2012 09:51:00 GMT Du 15 au 21 janvier 2012, l'Académie de droit international de La Haye a organisé un séminaire pour les cours de perfectionnement destinés aux praticiens en droit international public et privé sur le thème de « Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes - New Directions for International Law ». La Conférence de La Haye, qui mène d'importantes études dans le domaine de la responsabilité civile des dommages causés à l'environnement, collabore avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=243 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=243 Thu, 19 Jan 2012 09:48:00 GMT Mexique - Atelier sur la Convention Notification Plus de 140 experts, juges, fonctionnaires gouvernementaux, huissiers, process servers, professeurs et membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se sont réunis à Mexico (Mexique) pour assister à un atelier sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=241 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=241 Fri, 09 Dec 2011 11:45:00 GMT Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, du Qatar, de Samoa, du Sri Lanka, de la Thaïlande, du Timor-Leste, de Vanuatu et du Vietnam, ainsi que des observateurs de l'Irak, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 Tue, 01 Nov 2011 15:04:00 GMT « RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations internationales se sont réunis à Paris (France) pour commémorer le 50e anniversaire de la conclusion de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 Fri, 07 Oct 2011 14:36:00 GMT Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe Du 20 au 22 juin 2011,environ 80 participants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - Koweït, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Oman (Bahreïn a été excusé) - comprenant des fonctionnaires ministériels, des universitaires, des professionnels, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=225 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=225 Tue, 28 Jun 2011 09:55:00 GMT Du 19 au 21 mai 2011, le Secrétaire général Hans van Loon a pris part au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg. Sur l'invitation du gouvernement de la Fédération de Russie, il a présenté un discours le 19 mai lors d'une session plénière présidée par l'ancien chancelier fédéral Gerhard Schroeder (cliquez ici pour lire le discours du Secrétaire général). La session plénière à été ouverte par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=220 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=220 Tue, 24 May 2011 07:19:00 GMT Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011)   Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants) et de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 Tue, 10 May 2011 11:54:00 GMT Une conférence d'experts finno-russes s'est tenue à Helsinki, le mercredi 23 mars 2011, pour discuter de questions en rapport avec le droit international des enfants et de la famille. Le Bureau Permanent avait été invité à participer à cette réunion et était représenté par le Secrétaire général adjoint, M. William Duncan. Au cours des discussions, l'accent a été mis sur les principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=214 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=214 Thu, 31 Mar 2011 13:09:00 GMT Séminaire judiciaire du Marocsur la protection transfrontière des enfants et de la famillesous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaborationavec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEXRabat (Maroc), 13-15 décembre 2010 Objet du Séminaire Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a discuté de la protection transfrontière des enfants et de la famille et, plus particulièrement, de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 Thu, 23 Dec 2010 11:40:00 GMT The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in attendance. As a corollary of the work, and with the aim to facilitate the dialogue between the Latin American Network Judges and US Network Judges, a video conference was held at the US Embassy.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=207 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=207 Tue, 21 Dec 2010 19:34:00 GMT Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), en collaboration avec le Ministère de la Justice du Viet Nam. Cette visite d'étude avait pour objectif principal de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 Fri, 17 Dec 2010 14:57:00 GMT Des fonctionnaires gouvernementaux, juges et autres experts de différents États d’Amérique latine saluent les avantages de la Convention de La Haye sur l’élection de for et reconnaissent sa possible application dans leur pays, en accord avec les instruments régionaux correspondants. Un séminaire conjoint sur l’élection de for dans les litiges internationaux s’est tenu le 8 novembre 2010 à Brasilia, Brésil. Ce séminaire organisé par le Ministère de la Justice du Brésil (en tant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=205 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=205 Fri, 10 Dec 2010 15:36:00 GMT PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement d'une journée). Pour de plus amples informations concernant l'e-APP (le Programme pilote d'Apostilles électroniques), veuillez consulter l'« Espace Apostille »,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 Fri, 26 Nov 2010 12:19:00 GMT [télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue du 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), qui aura lieu les : mardi 29 et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 Thu, 20 May 2010 14:34:00 GMT  télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch                            CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - 25 MARS 2010 organisée conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et l'International Centre for Missing and Exploited.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 Fri, 26 Mar 2010 10:57:00 GMT Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives aux enfants et de la Convention Apostille Le séminaire sur la protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 Tue, 23 Feb 2010 15:16:00 GMT Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone), s'est déroulé à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 26 juin 2009.  Le séminaire avait pour objectif de réunir des experts et juges de différents pays ayant en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=168 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=168 Mon, 15 Jun 2009 14:16:00 GMT Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009 Objet de la conférence judiciaire La conférence avait pour objet de poursuivre le processus de dialogue entamé lors des première  et deuxième conférences de Malte (respectivement du 14 au 17 mars 2004 et du 19 au 22 mars 2006), qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 Tue, 24 Mar 2009 08:44:00 GMT International Round Table "Intercountry Adoption in Ukraine: International Law Implementation Issues" On 6 and 7 November 2008, an international Round Table was co-organised in Kyiv by the Ministry of Ukraine for Family, Youth and Sports (State Department for Adoption and Protection of Children Rights) and the Organization for Security and Co-operation in Europe (Project Co-ordinator in Ukraine). On the basis of discussions and consultations which took place during two working days, the Round Table considered appropriate to provide the following recommendations to Ukraine: (please click.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=160 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=160 Mon, 23 Feb 2009 14:20:00 GMT Le 10ème anniversaire du Réseau international de juges de La Haye a été célébré le vendredi 16 janvier 2009 à Bruxelles. La création du Réseau international de juges pour la protection internationale des enfants a d’abord été proposée en 1998 lors du séminaire destinés aux juges sur la protection internationale des enfants, qui s’est tenu à De Ruwenberg. Le Réseau international de juges de La Haye facilite les communications et la coopération entre les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=159 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=159 Tue, 03 Feb 2009 12:16:00 GMT Les 15 et 16 janvier 2009, des juges et des experts de plus de 50 pays, ainsi que des représentants d'importantes associations de juges, se sont rencontrés à Bruxelles (Belgique), sous les auspices de la Commission Européenne et de la Conférence de La Haye, afin de discuter des communications judiciaires directes en droit de la famille et du développement des réseaux judiciaires. Lire les Conclusions et Recommandations de cette conférence judiciaire : en français | en anglais | en espagnol... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=158 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=158 Mon, 02 Feb 2009 12:54:00 GMT La coopération internationale à travers les Conventions de La Haye en Asie-Pacifique La Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique, conjointement organisée par le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong et la Conférence de La Haye de droit international privé, s'est tenue à Hong Kong du 24 au 26 septembre 2008. Les derniers travaux de la Conférence de La Haye et la mise en place en Asie-Pacifique des Conventions de La Haye élaborées dans les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=147 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=147 Fri, 26 Sep 2008 14:54:00 GMT Les 15 et 16 mai 2008, un séminaire s'est tenu à Ekaterinbourg sur la mise en oeuvre des Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était le troisième dans une série de Séminaires russes : le premier a eu lieu à Moscou en octobre 2005 et le deuxième à Saint-Pétersbourg en janvier 2007. Pour d'autres.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=149 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=149 Fri, 18 Jul 2008 10:11:00 GMT Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha Noi (Viet Nam). Des experts des États Membres de l'ANASE - Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam - ont participé à ce Forum organisé par le Ministère de la Justice du Viet Nam,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=145 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=145 Thu, 10 Apr 2008 09:50:00 GMT La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République dominicaine, d'Equateur, d'El Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de Trinité-et-Tobago, des Etats-Unis d'Amérique, d'Uruguay et du Venezuela,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 Thu, 04 Oct 2007 11:33:00 GMT Rencontre régionale Asie-Pacifique sur les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privéSydney, Australie - 27-29 juin 2007 Du 27 au 29 juin 2007, des participants d’Australie, du Bangladesh, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de Chine, des îles Cook, d’Inde, d’Indonésie, du Japon, de République de Corée, du Laos, de Malaisie, du Myanmar, de Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de Papouasie-Nouvelle Guinée, des Philippines, de Samoa, de Singapour, du Sri Lanka, de Thaïlande, du Tonga et du Viet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=136 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=136 Fri, 14 Sep 2007 11:59:00 GMT Séminaire judiciaire pour l'Afrique francophone27-31  août 2007La HayeDialogue entre juges et experts venus d'Afrique francophone pour promouvoir les Conventions de La Haye Des juges des hautes juridictions du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de Côte d'Ivoire, d'Egypte, du Gabon, de Guinée, de Guinée-Bissau, de Madagascar, de Mali, du Maroc, de Maurice, de Mauritanie, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, et des experts de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF),.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=134 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=134 Mon, 27 Aug 2007 14:47:00 GMT Les 30 et 31 janvier 2007, un séminaire s'est tenu à Saint-Pétersbourg sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du Canada et de la Finlande. Pour d'autres informations, veuillez cliquer: Programme du Séminaire en anglais  |  Programme du Séminaire en russeListe des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=127 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=127 Mon, 12 Feb 2007 09:05:00 GMT La Haye, le 10 novembre 2006Des experts de l'Institut interaméricain de l'enfant (IIN) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont organisé conjointement une réunion d'experts sur l'enlèvement international d'enfants, à laquelle ont assisté des experts nationaux des Etats suivants: l'Argentine, le Brésil, le Chili, la République dominicaine, l'Equateur, le Mexique, le Panama, le Pérou, les Etats-Unis d'Amérique et l'Uruguay. Consulter ici les Conclusions et Recommandations de cette réunion (version anglaise) . [version espagnole].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=124 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=124 Wed, 20 Dec 2006 11:14:00 GMT Le Projet de La Haye pour la coopération internationale et la protection des enfantsen Afrique australe et orientale Des juges et des experts venus d’Afrique du Sud, du Cameroun, d’Ethiopie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, de Maurice, du Nigéria, d’Ouganda, des Pays-Bas, du Rwanda, de Tanzanie, de Zambie, du Zimbabwe, de l’Union africaine et de l’UNICEF, ainsi que des représentants de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis du 3 au 6 septembre à la Haye (Pays-Bas), pour discuter du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=119 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=119 Fri, 01 Sep 2006 12:22:00 GMT Coopération avec MERCOSURAccord avec l’Institut interaméricain des enfants (IIN) I      A l’invitation de la « Comisión Técnica » des Ministres de la Justice du MERCOSUR et de ses Membres Associés, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye (HCCH) a participé, le 8 juin 2006, à la réunion de la Comisión à Buenos Aires (l’Argentine a la présidence du MERCOSUR durant la période du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2006). La réunion a rassemblé des experts de haut niveau des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay – tous Membres.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=116 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=116 Fri, 16 Jun 2006 07:53:00 GMT Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et experts d’Algérie, d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, d’Egypte, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, du Liban, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 Thu, 30 Mar 2006 12:42:00 GMT Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador, de l’Uruguay et du Venezuela se sont réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour réfléchir aux moyens d’améliorer, entre les pays représentés, le fonctionnement des trois Conventions modernes de La Haye relatives aux enfants dans le domaine de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=114 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=114 Tue, 13 Dec 2005 11:35:00 GMT Les 4 et 5 octobre 2005, un séminaire s'est tenu à Moscou sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du Canada et de la Finlande. Pour d'autres informations veuillez cliquer : Programme du Séminaire en anglais  |  Programme  du Séminaire en russeListe.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=112 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=112 Fri, 21 Oct 2005 09:33:00 GMT La Korea Private International Law Association - KOPILA - (association coréenne de droit international privé) et le Korea Securities Depositary - KSD - (dépositaire coréen de titres) ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un important séminaire sur la Convention de La Haye sur les titres. Ce séminaire, organisé avec le soutien du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et parrainé par le Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce de Corée, se tiendra le vendredi 23 septembre 2005 à l'hôtel Westin Chosun à Séoul (Salle Orchidée). Les principaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=109 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=109 Thu, 15 Sep 2005 08:37:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) organisent conjointement un Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques. Ce Forum se déroulera les 30 et 31 mai 2005 à Las Vegas (Bally’s), Nevada, Etats-Unis d'Amérique, et sera accueilli par la National Notary Association des Etats-Unis (NNA). Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations sur le Forum... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 Thu, 17 Mar 2005 16:53:00 GMT Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentine, du Belize, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Equateur, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, de l'Uruguay et du Venezuela se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=104 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=104 Fri, 03 Dec 2004 12:13:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), le Gouvernement des Pays-Bas et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) organisent conjointement une conférence à La Haye sur les problèmes juridiques soulevés par le commerce électronique, les 26 et 27 octobre 2004, pendant la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. La conférence se concentrera sur les aspects de droit privé et de droit international privé, mais d'autres domaines tels que le droit fiscal international seront aussi abordés. La conférence cherche à susciter une prise de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=100 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=100 Wed, 06 Oct 2004 10:07:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE  La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes liés d’une Conférence importante qui aura lieu à Malte du 14 au 17 mars 2004.A cette Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille assisteront des juges de haut niveau et des fonctionnaires gouvernementaux en provenance des pays suivants : Algérie, Allemagne, Belgique, Egypte, Espagne, France, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=89 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=89 Fri, 12 Mar 2004 13:28:00 GMT Du 17 au 19 novembre 2002, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, s'est rendu à Budapest en visite officielle.M. van Loon a été reçu par le Président de la République de Hongrie, le Docteur Ferenc Mádl. Dans les années 1980, le Docteur Mádl représenta la Hongrie durant les négociations à La Haye qui aboutirent à l'adoption par la Seizième session diplomatique de la Convention de La Haye du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort.D'autres réunions eurent lieu avec le Ministre de la Justice, le Docteur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=9 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=9 Sun, 17 Nov 2002 15:42:00 GMT Le 10 mai 2001, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires, à Cape Town, Afrique du Sud, le Premier secrétaire de la Conférence de La Haye, dr Christophe Bernasconi, a fait une présentation électronique sur la Conférence de La Haye, pour promouvoir les travaux de l'Organisation dans plusieurs Etats africains.Cette présentation est disponible sur ce site: veuillez cliquer ici pour la télécharger. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=33 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=33 Thu, 10 May 2001 12:50:00 GMT Mesa Redonda sobre "Evolución y Perspectivas de la Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado", Facultad de Derecho de la Universidad Nacional de Educación a Distancia. Moderador:D. Pedro-Pablo Miralles Sangro, Decano de la Facultad de Derecho; Profesor Titular de DIPr. UNEDIntervinientes:D. Julio D. González Campos, Magistrado del Tribunal Constitucional; Catedrático de DIPr. Universidad Autónoma de Madrid: Pasado y presente de la Conferencia de La Haya de DIPr.Da. Elisa Pérez Vera, Presidenta del Consejo Consultivo de la Junta de Andalucía; Catedrática de DIPr. UNED:.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=36 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=36 Thu, 26 Oct 2000 12:55:00 GMT La Ministre de la Justice de la Hongrie, Madame le dr Ibolya Dávid, a rendu visite au Bureau Permanent le 17 octobre 2000. C'était la première fois qu'un Ministre de la Justice de la Hongrie rendait visite au Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de Son Excellence M. András Gergely, Ambassadeur de Hongrie aux Pays-Bas. Les discussions ont porté entre autres sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants, les négociations en cours sur une convention mondiale sur la compétence et l'exécution des jugements étrangers, et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=37 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=37 Tue, 17 Oct 2000 12:55:00 GMT A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre d'initiatives de ce genre sont en cours de préparation. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=41 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=41 Thu, 07 Sep 2000 13:35:00 GMT La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht, Mme Alexa Albrecht, porte parole officielle au Ministère de la Justice, Dr Andrea Schulz, Regierungsdirektorin, et Dr Siegfried Johannes Trommer, Conseiller à l'Ambassade d'Allemagne à La Haye. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=45 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=45 Tue, 06 Jun 2000 13:49:00 GMT Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont engagés dans des débats intensifs sur l'application des instruments internationaux, portant sur la protection de l'enfance, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 Sat, 03 Jun 2000 13:52:00 GMT Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de Roumanie. Le Ministère de la Justice des Pays-Bas a été représenté par M. Lukács, Conseiller.A notamment été évoquée la possibilité pour la Roumanie d'adhérer à un certain nombre de Conventions de La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 Wed, 17 Nov 1999 18:16:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE RONDE DE GENÈVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Conférence de La Haye de droit international privé, Organisation intergouverne-mentale qui a pour objet l'unification du droit international privé (essentiellement les conflits de lois, la procédure et la coopération judiciaire) a tenu récemment, conjointement avec l'Université de Genève (Suisse), une Table ronde sur les questions de compétence juridictionnelle et de loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=63 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=63 Thu, 02 Sep 1999 17:40:00 GMT En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de l'administration de l'Etat, S. Exc. M. Konstantin Dimitrov, vice-ministre des affaires étrangères, et S. Exc. M. Kamen Velichkov, ambassadeur de Bulgarie aux Pays-Bas.Le Bureau Permanent était représenté par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=79 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=79 Thu, 22 Apr 1999 20:37:00 GMT Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international avait élaborés au préalable. Ces principes se fondent sur le travail que la Conférence de La Haye avait entrepris dans les années 1980 à 1984 dans le cadre de la préparation de la Convention du premier.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=74 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=74 Fri, 15 Jan 1999 21:32:00 GMT Colloque au Palais de Justice, Première chambre de la Cour d'appel Introduction: l'enfant, une personne en devenir (avec présentation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants par William Duncan, Premier secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye)"Les enfants sous influence" - l'enfant dans les sectes / l'enfant dans la guerre"Les enfants sous contrainte" - l'enfant exploité / l'enfant asservi.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=76 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=76 Fri, 27 Nov 1998 21:34:00 GMT Actes du colloque international - "Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?" - en l'honneur de Michel Pelichet, organisé par l'Institut Molengraaff de droit privé, Université d'Utrecht, et la Conférence de La Haye de droit international privé Edités par Katharina Boele-Woelki et Catherine Kessedjian Publiés par Kluwer Law International, La Haye / Boston / Londres 1998 ISBN 90-411-1036-4Table des matières:- "L'adéquation entre le village virtuel et la création normative - remise en cause du rôle de l'Etat?" (Pierre Sirinelli)- "A global network in a compartmentalised legal.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=81 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=81 Thu, 01 Jan 1998 11:21:00 GMT