Séminaire régional HCCH-IRZ, Tunis
Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région...
Vient de paraître : Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2007
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et...
Le Burkina Faso a accepte le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le mardi premier octobre 2013, le Burkina Faso a accepté le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 75e Membre de l'Organisation. Le Burkina Faso est Partie à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ainsi qu’à la Convention de...
Projet filiation / maternité de substitution
Émettez votre opinion : invitation à répondre aux Questionnaires Nos 3 et 4 portant sur la filiation et la maternité de substitution Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a diffusé tout récemment les troisième et quatrième Questionnaires en ligne sur les « questions de...
L'Autriche ratifie la Convention de La Haye de 2000 sur la protection des adultes
Le mercredi 9 octobre 2013, l'Ambassadeur de l'Autriche aux Pays-Bas, Dr. Werner Druml, a déposé au nom de l'Autriche l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (la « Convention Protection des adultes de 2000 »). Ce faisant, l'Autriche devient le huitième État partie à la...
Soutien exprimé par les pays membres de l’APEC en faveur de la Convention Apostille
En juin 2013, les représentants des pays membres de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (l'APEC) ont participé à un atelier portant sur la Convention Apostille à Medan (Indonésie). Celui-ci était organisé par le Ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), sous les auspices du Comité économique...
La Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique met en lumière les instruments et les initiatives de la Conférence de La Haye qui facilitent la résolution des litiges transfrontières
Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux...
L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
Entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu avec l’Argentine concernant le Bureau régional Amérique latine
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de...
La République de Moldova sur le point d'émettre des e-Apostilles
Le 12 août 2013, le Premier Ministre de la République de Moldova, M. Iurie Leanca, et le Ministre de la Justice, M. Oleg Efrim, ont annoncé l'émission imminente d'e-Apostilles en Moldavie. Le Gouvernement de Moldova approuvera dès la semaine prochaine un nouveau règlement établi à cet effet, qui devrait entrer en vigueur à la...