30e Anniversaire de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Le 1er décembre 1983, la Convention de La Haye du 25 Octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est entrée en vigueur, le Canada, la France et le Portugal étant les trois premiers États contractants. Depuis lors, au cours de la période ayant précédé le 30e anniversaire de l’entrée...
15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye
Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis à Cumberland Lodge, Great Windsor...
90 États contractants pour la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants après l'adhésion par le Kazakhstan
Le 3 juin 2013, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le premier septembre 2013. ...
HCCH International Family Law Briefings, March 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic...
La République de Corée adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Jeudi le 13 décembre 2012, la République de Corée a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation de l'Autorité centrale. Étaient présents lors de la...
HCCH International Family Law Briefings, September & November 2012
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 ...
Le Lesotho adhère à trois Conventions de La Haye relatives aux enfants
Le 18 juin 2012, le Lesotho a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la...
« HCCH IFL Briefings » disponibles sur le site Internet de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit...
HCCH International Family Law Briefings, June 2012
Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996...
HCCH International Family Law Briefings, November 2011
Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National...