Réseau international de juges de La Haye : 20 nouvelles désignations en 2013

7 février 2014

En 2013, 20 nouveaux juges ont été désignés pour faire partie du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), qui compte désormais 91 juges à travers le monde. Au total, 60 États ont à ce jour désigné officiellement un juge dans le cadre du RIJH, dont 11 nouveaux États pour la seule année 2013 : Belize, Estonie, Italie, Maroc, Pakistan, Philippines, Pologne, Rwanda, Slovaquie, Slovénie et Suisse. Si l'on tient compte des changements apportés aux désignations existantes, le RIJH a accueilli 28 nouveaux juges au total en 2013.

Le RIJH a été créé il y a une quinzaine d'années et réunissait au départ des juges de Chine (Hong Kong, RAS), des Etats-Unis d'Amérique, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).

La création du RIJH, spécialisé en droit de la famille, a été initialement proposée lors du Séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants (De Ruwenberg, 1998). Il a été recommandé que les autorités concernées (par ex., les présidents de tribunaux ou d'autres fonctionnaires, selon les cultures juridiques) des différents États ou territoires désignent un ou plusieurs membres de la magistrature pour canaliser les communications et assurer la liaison avec leurs Autorités centrales nationales, les autres juges au sein de leur État ou territoire et les juges d'autres États contractants, concernant, du moins dans un premier temps, des questions liées à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il est désormais reconnu qu'il existe de multiples instruments internationaux, tant au niveau régional qu'international, en vertu desquels les communications judiciaires directes peuvent jouer un rôle significatif, au-delà de la Convention de La Haye de 1980.