Dixième anniversaire du Processus de Malte

24 mars 2014

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants ») et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants ») et des États non contractants dont les systèmes juridiques se fondent sur le droit islamique (« charia ») ou en sont inspirés.

Le Processus de Malte vise à renforcer la coopération aux fins de la résolution des différends familiaux transfrontières impliquant des enfants qui ne relèvent pas du cadre juridique international en la matière.

Lancé lors de la Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille, qui s’est tenue à St. Julian’s (Malte) en mars 2004, le Processus de Malte s’est développé pour devenir un modèle largement repris, permettant de surmonter les différences entre systèmes juridiques afin de résoudre les différends familiaux transfrontières.

Au vu du succès rencontré par la première conférence judiciaire, une seconde édition a eu lieu en 2006, puis une troisième en 2009, chacune de ces conférences ayant débouché sur l’adoption d'une « Déclaration de Malte ».

Suite à une recommandation formulée lors de la troisième conférence de Malte en 2009, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye a approuvé la constitution d’un Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du Processus de Malte, dont l’objectif est de promouvoir l’élaboration de structures de médiation en vue de faciliter la résolution des différends familiaux transfrontières ayant trait au droit de garde ou de visite des enfants victimes d'enlèvement lorsque la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants ne s'applique pas.

Un nombre restreint d’États, sélectionnés en fonction de critères démographiques et de la diversité des traditions juridiques, ont été invités à désigner un expert les représentant au sein du Groupe de travail. En 2011, le Groupe de travail a élaboré les Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation, qui ont permis la désignation de points de contact centraux pour la médiation familiale internationale en Allemagne, en Australie, en France, aux États-Unis d’Amérique, au Pakistan et en Slovaquie, en vue de faciliter l’échange d’informations. D’autres points de contact sont en cours d’établissement.

Ces dix dernières années, le Processus de Malte a énormément contribué à inciter les États non contractants dont les systèmes juridiques se fondent sur la Charia ou en sont inspirés à ratifier la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants ou à y adhérer. Il a en outre renforcé la coopération en vue de résoudre les différends familiaux internationaux impliquant des enfants là où ces Conventions ne s’appliquent pas, et a contribué à une meilleure compréhension de l’approche adoptée par les différents systèmes juridiques aux fins de la résolution des affaires d’enlèvement international d’enfants et des affaires ayant trait au droit de garde ou de visite.

Le prochain événement organisé par le Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du Processus de Malte se tiendra le 7 avril 2014 à La Haye ; il s’agit d'un séminaire international intitulé « Perspectives juridiques islamiques sur les conflits familiaux transfrontières impliquant des enfants ».