https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv28 Thu, 30 Apr 2026 03:46:26 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont entendu une présentation sur le système de médiation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 Fri, 28 Nov 2025 11:57:00 GMT Du 27 au 30 octobre 2025, la HCCH et le gouvernement brésilien ont coorganisé le Deuxième forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) (voir la Conclusion et Décision No 26 du CAGP 2025) à Fortaleza (Brésil). Le Forum a réuni près de 500 participants inscrits, dont plus de 150 en personne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des organisations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1114 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1114 Mon, 03 Nov 2025 15:38:00 GMT Les 11 et 12 septembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une table ronde et une formation portant sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine. Cet événement, tenu en format hybride, a réuni près de 85 participants inscrits, représentant 25 Membres de la HCCH ainsi que trois observateurs, en plus des membres du BP. La table ronde et la formation ont permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 Thu, 18 Sep 2025 12:55:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer plusieurs nouveautés concernant la Base de données internationale sur l’enlèvement d'enfants (INCADAT) de la HCCH : la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants. INCADAT, qui s’inscrit dans le cadre des travaux post-conventionnels de la HCCH, facilite la recherche des décisions judiciaires relevant du champ d’application de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Elle offre un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1091 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1091 Thu, 10 Jul 2025 09:23:00 GMT Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de cette réunion, les experts indépendants ont présenté des exemples de cas de médiation entre des États contractants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 Mon, 16 Jun 2025 12:17:00 GMT Le 22 mai 2025, la table ronde judiciaire de la HCCH s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. Elle a été précédée par la 4e réunion mondiale du RIJH, qui s’est déroulée du 19 au 21 mai 2025. La table ronde judiciaire de la HCCH, organisé en marge du troisième Forum des juges des affaires familiales de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réuni plus de 65 juges de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 Tue, 27 May 2025 12:15:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 Wed, 21 May 2025 17:06:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 Wed, 21 May 2025 12:00:00 GMT Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a réuni plus de 80 participants représentant 29 Membres, ainsi que des membres du BP. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 Mon, 25 Nov 2024 09:36:00 GMT Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 Tue, 01 Oct 2024 17:35:00 GMT Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024). Ce Forum a franchi une étape historique puisqu’une centaine de participants se sont déplacés en personne et que plus de 340 personnes se sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=984 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=984 Thu, 27 Jun 2024 13:48:00 GMT Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024). Le Forum rassemblera les parties concernées possédant une expertise et / ou une expérience dans les procédures de retour dans lesquelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=980 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=980 Mon, 17 Jun 2024 16:07:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation en personne soit vivement encouragée, une participation passive en ligne (écoute) sera possible. Le Forum est ouvert non seulement aux délégués des Membres et aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=971 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=971 Wed, 03 Apr 2024 13:28:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). La CS a examiné et clarifié un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 Thu, 19 Oct 2023 07:45:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT Aujourd’hui, premier février 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Botswana suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 14 novembre 2022. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 compte actuellement 103 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=893 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=893 Wed, 01 Feb 2023 07:09:00 GMT Le premier janvier 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 compte actuellement 103 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du site web de la HCCH. Si.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=890 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=890 Mon, 02 Jan 2023 13:12:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).  L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 Tue, 20 Dec 2022 15:27:00 GMT Aujourd’hui, 14 novembre 2022, la République du Botswana a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants), à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption), et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=883 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=883 Mon, 14 Nov 2022 15:23:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé du dépôt par la République de Cabo Verde, le 4 octobre 2022, de ses instruments d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 Tue, 18 Oct 2022 15:57:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). Le Guide, publié initialement en anglais et en français, a été élaboré par le Bureau Permanent de la HCCH, aidé d’un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 Thu, 23 Sep 2021 09:09:00 GMT Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les plus visibles de la HCCH depuis son entrée en vigueur le premier décembre 1983. La Convention vise à protéger les enfants des effets néfastes du déplacement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 Sun, 25 Oct 2020 09:00:00 GMT À la suite de la publication de la Boîte à outils COVID-19 de la HCCH, le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19. Cette boîte à outils ciblée présente les points essentiels ainsi que les ressources spécifiques de la HCCH pertinents pour faire face aux défis que soulèvent la situation de COVID-19 dans le cadre de la Convention Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=741 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=741 Fri, 03 Jul 2020 08:00:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que, suite à son approbation par les Membres de la HCCH le 12 décembre 2019, le Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants – Partie VI – Article 13(1)(b) a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH.  Le Guide vise à promouvoir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=725 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=725 Mon, 09 Mar 2020 10:22:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention HCCH de 1996 sur la protection des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 Mon, 06 Jan 2020 09:36:00 GMT Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE).  Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants dans la mise en œuvre quotidienne de la CNUDE dans le monde :  Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention du 29 mai.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 Wed, 20 Nov 2019 08:10:00 GMT Le premier octobre 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement international d’enfants) est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 juillet 2019. La Convention Enlèvement d’enfants compte désormais 101 Parties contractantes.  Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d'enfants » du site web de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=698 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=698 Tue, 01 Oct 2019 09:55:00 GMT Le 11 juillet 2019, la Barbade a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d'enfants de 1980 »). La Convention Enlèvement d’enfants de 1980, qui compte désormais 101 Parties contractantes, entrera en vigueur pour la Barbade le premier octobre 2019.  Le même jour, la Barbade a également déposé son instrument.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=689 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=689 Fri, 19 Jul 2019 09:17:00 GMT Le 17 mai 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement de la République du Bélarus ont organisé conjointement la Conférence sur la Convention de la HCCH sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : Pratique d’application, à Minsk (Bélarus). L'événement a été marqué non seulement par la signature officielle du plan de coopération entre le Bélarus et l’UNICEF, mais aussi par la modification de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=677 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=677 Tue, 21 May 2019 13:13:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH, qui s’est tenue à Miami du 24 au 26 octobre 2018.  Ce Tome « Anniversaire » rassemble en particulier des contributions de juges et de praticiens issus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 Fri, 10 May 2019 09:40:00 GMT Le premier mai 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 février 2019. La Convention Enlèvement d’enfants compte désormais 100 Parties contractantes. En plus de la Convention Enlèvement, le Guyana est actuellement Partie à quatre autres Conventions de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=672 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=672 Wed, 01 May 2019 08:40:00 GMT Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du Mozambique, de Namibie, de Nouvelle-Zélande, du Nigeria, des Pays-Bas, de Tanzanie, du Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), de Zambie et du Zimbabwe, ainsi que l’UNICEF,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 Fri, 05 Apr 2019 12:58:00 GMT Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que transfrontière. Cet événement, qui est le fruit d’une collaboration conjointe entre les tribunaux de justice familiale de Singapour et le Bureau Permanent, a réuni des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 Thu, 04 Apr 2019 13:09:00 GMT Le 5 février 2019, le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants »), ce qui en fait la 100e Partie contractante à cette Convention. La Convention Enlèvement d'enfants entrera en vigueur pour le Guyana le premier mai 2019. Il s’agit là d’un développement significatif puisque la Convention Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=657 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=657 Tue, 26 Feb 2019 15:09:00 GMT Le premier décembre 2018, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur à Cuba, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 12 septembre 2018. La Convention Trust compte désormais 99 Parties contractantes. En plus de la Convention Enlèvement d’enfants, Cuba est Partie à deux Conventions de la HCCH. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=652 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=652 Mon, 03 Dec 2018 10:24:00 GMT Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (Conférence de La Haye), se sont réunis à l’Université internationale de Floride (Miami), pour discuter du RIJH, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=648 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=648 Thu, 15 Nov 2018 14:57:00 GMT Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) et par l’Agence jamaïcaine de protection de l’enfance et des services à la famille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 Fri, 26 Oct 2018 07:47:00 GMT Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la famille d'Australie. Les experts représentaient 16 États de juridictions civiles et de common law.  Le mandat du Groupe de travail consiste à élaborer un Guide de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=639 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=639 Thu, 27 Sep 2018 08:23:00 GMT Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »).  Cuba a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 Wed, 12 Sep 2018 07:44:00 GMT Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien de Child Redress. Plus de 50 professionnels y ont participé, dont des représentants gouvernementaux, des juges, des juristes, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 Tue, 11 Sep 2018 11:53:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor (Université d'Otago, Dunedin, Nouvelle-Zélande).  Ce Tome « Anniversaire » rassemble les contributions de 25 auteurs, actifs dans les domaines universitaire et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 Fri, 13 Jul 2018 13:15:00 GMT Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social international (ISS), et trois consultants indépendants se sont rencontrés à Katmandou (Népal) dans le cadre d'un atelier, intitulé « Le rôle des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 Fri, 01 Jun 2018 08:49:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980  et de Protection des enfants de 1996 – du 10 au 17 octobre 2017 ». Conformément aux Conclusions et Recommandations adoptées par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 Wed, 21 Mar 2018 13:37:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observateurs de 14 Organisations intergouvernementales et non gouvernementales , ont assisté à la Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Parmi ces participants l’on.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 Thu, 19 Oct 2017 13:29:00 GMT   La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte désormais 98 Parties. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=573 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=573 Mon, 02 Oct 2017 15:25:00 GMT Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 Wed, 02 Aug 2017 07:58:00 GMT Le 12 juin 2017, 57 participants ont assisté à une réunion consacrée à la violence domestique / familiale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 »), sur invitation des organisateurs, le Professeur Marilyn Freeman de l’Université de Westminster et la Conférence de La Haye de droit international privé. L’on comptait parmi les experts.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=563 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=563 Mon, 17 Jul 2017 08:40:00 GMT Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M. Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen. Le mandat du Groupe d’experts consiste à élaborer un « outil de navigation » non contraignant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 Tue, 11 Jul 2017 14:41:00 GMT Le premier mai 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Jamaïque. Par suite du dépôt, le 24 février 2017, de son instrument d’adhésion à la Convention, la Jamaïque est devenue le 97e État contractant à celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye. Si la Jamaïque n’est pas.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=554 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=554 Mon, 01 May 2017 09:35:00 GMT Du 29 au 31 mars 2017, 62 membres du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) et fonctionnaires de l’Autorité centrale, représentant 27 États, se sont réunis au Panama pour aborder la manière d’améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d'enfants »). Les États suivants étaient présents à la réunion :.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=551 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=551 Wed, 12 Apr 2017 07:37:00 GMT Le 24 février 2017, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ») et est ainsi devenu le 97e État contractant à cette Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier mai 2017 en Jamaïque. La Jamaïque a également désigné un juge, spécialisé en matière de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=544 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=544 Mon, 06 Mar 2017 15:50:00 GMT Le premier mars 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Pakistan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion à la Convention le 22 décembre 2016, le Pakistan est devenu le 96e État partie à celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du site web de la Conférence de La Haye. Si le Pakistan n’est pas Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=542 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=542 Thu, 02 Mar 2017 08:15:00 GMT Le 22 décembre 2016, le Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et est ainsi devenu le 96e État partie à cette Convention. Celle-ci entrera en vigueur au Pakistan le premier mars 2017. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue dans les locaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. Mme Iffat Imran Gardezi, Ambassadrice, et M. Faraz Zaidi, Conseiller,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=532 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=532 Thu, 22 Dec 2016 14:20:00 GMT Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du Vietnam. Ce même jour, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 Sat, 01 Oct 2016 07:00:00 GMT Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, elle est désormais Partie à deux Conventions de La Haye, à savoir, la Convention Enlèvement d’enfants susmentionnée et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=506 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=506 Wed, 13 Jul 2016 12:19:00 GMT la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon, de Jordanie, du Kenya, du Liban, de Libye, de Malaisie, de Malte, de Mauritanie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, du Sénégal, de Singapour, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 Tue, 10 May 2016 09:05:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 Fri, 11 Mar 2016 09:31:00 GMT Du 11 au 13 novembre 2015, plus de 30 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 19 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Commonwealth et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis dans la RAS de Hong Kong, (République populaire de Chine), dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015). Les membres du Réseau ont adopté des Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=440 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=440 Wed, 18 Nov 2015 14:08:00 GMT Le Réseau International des juges de La Haye (RIJH) a suscité neuf nouvelles désignations ces derniers mois ; celui-ci compte donc désormais100 membres à travers le monde, contre 91 auparavant. Au total, 73 États ont officiellement désigné un juge dans le cadre du RIJH, les derniers en date sont les suivants : Antigua?et?Barbuda, le Commonwealth de Dominique, la Grenade, le Japon, le Kazakhstan, la Lettonie, le Portugal, la République de Corée, Saint?Christophe?et?Nevis, Sainte-Lucie,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=426 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=426 Mon, 07 Sep 2015 13:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 Fri, 04 Sep 2015 11:11:00 GMT Grâce au gouvernement du Canada, le « Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Médiation » est désormais disponible en mandarin. Ainsi, le Guide relatif à la médiation a été publié en anglais, français, espagnol, arabe, russe et mandarin ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 Thu, 30 Jul 2015 07:12:00 GMT La conférence intitulée « Towards the Well-Being of the Child Through the Hague Child Abduction and Protection of Children Conventions: An Asia Pacific Symposium, Macao, China » (Contribution des Conventions de La Haye Enlèvement d'enfants et Protection des enfants au bien-être de ces derniers : un colloque Asie Pacifique, Macao (Chine)) se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 au Macao Science Centre, RAS de Macao (Chine). Cet évènement est organisé en coopération par le Law Reform and International Law Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 Tue, 10 Feb 2015 08:41:00 GMT Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en œuvre de certaines Conventions de La Haye en lien avec la protection internationale des enfants (Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 Mon, 08 Dec 2014 15:43:00 GMT Le 26 août 2014, la République de Zambie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Zambie le premier novembre 2014. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=375 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=375 Tue, 02 Sep 2014 14:16:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation between States in the field of child protection The provision of training in Guinea in relation to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 Tue, 26 Aug 2014 14:02:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project between Romania, ENM and the Hague Conference on the International Recovery of Maintenance Latin American meeting on the international protection of children and the recovery of maintenance.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 Tue, 26 Aug 2014 13:54:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference celebrating the 15th Anniversary of the International Hague Network of Judges (17 to 19 July 2013) Background information Conclusions and Recommendations The scope of DJC Designations to the IHNJ.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 Tue, 26 Aug 2014 13:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: an update Haiti Cambodia Madagascar Other States The "Malta Process" and the Working Party on Mediation: an Update The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 Tue, 26 Aug 2014 13:33:00 GMT Le 13 mai 2014, une conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l'enfant en Asie Pacifique s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine). Cette conférence était axée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980). L'événement était organisé par la Conférence de La Haye, par l'intermédiaire de son Bureau régional Asie Pacifique, et par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=361 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=361 Thu, 22 May 2014 13:36:00 GMT Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale qui compte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 Wed, 09 Apr 2014 10:53:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et d'autres instruments internationaux en matière de protection de l'enfance. Nous espérons que ce tome de La Lettre des Juges incitera les États qui n'ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 Thu, 03 Apr 2014 09:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants ») et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 Mon, 24 Mar 2014 13:54:00 GMT En 2013, 20 nouveaux juges ont été désignés pour faire partie du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), qui compte désormais 91 juges à travers le monde. Au total, 60 États ont à ce jour désigné officiellement un juge dans le cadre du RIJH, dont 11 nouveaux États pour la seule année 2013 : Belize, Estonie, Italie, Maroc, Pakistan, Philippines, Pologne, Rwanda, Slovaquie, Slovénie et Suisse. Si l'on tient compte des changements apportés aux désignations existantes, le RIJH a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=346 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=346 Fri, 07 Feb 2014 16:35:00 GMT Le vendredi 24 janvier 2014, le Japon est devenu le 91e État contractant à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. À cette fin, l’instrument de ratification a été déposé par S.E. M. Masaru Tsuji, l’Ambassadeur du Japon aux Pays-Bas, qui est venu en compagnie de plusieurs autres représentants. La délégation élargie souligne l’importance que le Gouvernement japonais accorde à cet événement. La ratification.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=344 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=344 Fri, 24 Jan 2014 10:35:00 GMT Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans le contexte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, « la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants ») et du Réseau international de juges de La Haye, y compris les garanties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 Thu, 19 Dec 2013 16:36:00 GMT Le 1er décembre 1983, la Convention de La Haye du 25 Octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est entrée en vigueur, le Canada, la France et le Portugal étant les trois premiers États contractants. Depuis lors, au cours de la période ayant précédé le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention cette année, 87 États ont adhéré à la Convention, ce qui représente une multiplication par 30 du nombre initial.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=338 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=338 Mon, 02 Dec 2013 15:26:00 GMT Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis à Cumberland Lodge, Great Windsor Park, Angleterre. Parallèlement à la célébration du 15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye, les membres du Réseau ont adopté.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=318 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=318 Tue, 23 Jul 2013 15:28:00 GMT Le 3 juin 2013, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le premier septembre 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=312 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=312 Fri, 21 Jun 2013 15:57:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic Country Profile Explanatory Report in Spanish Heidelberg Global Maintenance Conference: March 2013 New 2007 Child Support Convention. Materials developed to assist Judges and the General Public .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 Thu, 04 Apr 2013 10:16:00 GMT Jeudi le 13 décembre 2012, la République de Corée a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation de l'Autorité centrale. Étaient présents lors de la cérémonie M. Park Chull-joo, Ministre-Conseiller, et Mme Sejin Lee, Collaborateur juridique et Deuxième secrétaire, de l'Ambassade de la République de Corée à La Haye,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=296 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=296 Fri, 14 Dec 2012 08:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 Publication of the Guide to Good Practice on Mediation under the 1980 Hague Child Abduction Convention An update from the Hague Conference's Regional Office in Latin America A seminar on the work.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 Thu, 15 Nov 2012 08:37:00 GMT Le 18 juin 2012, le Lesotho a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Lesotho a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 Mon, 27 Aug 2012 14:19:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit international de la famille, publiés par la Conférence de La Haye dans International Family Law.  Vous pouvez télécharger l'intégralité du bulletin de juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 Fri, 20 Jul 2012 07:21:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) The recognition and enforcement of mediated agreements (2) A legal basis for cross-border direct judicial communications (3) Allegations of domestic.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 Tue, 17 Jul 2012 14:16:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National Approaches to Surrogacy Organised by the University of Aberdeen The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: An Update The Hague Children's Conventions: Status Update .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 Tue, 17 Jul 2012 14:09:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) Statistical survey of applications made in 2008 under the 1980 Convention (2) Co-operation among Central Authorities under the 1980 Convention and the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 Tue, 17 Jul 2012 14:03:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Cross-Frontier Surrogacy Issues Added to Hague Conference Work Programme The Inter-American Meeting of International Hague Network Judges and Central Authorities on International Child Abduction Finnish-Russian Expert Conference on International Child and Family Law The Hague Children's Conventions: status update Download the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 Tue, 17 Jul 2012 13:58:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Morocco Judicial Seminar on Cross-Border Protection of Children and Families, Rabat (Morocco), 13 - 15 December 2010 Publication of a Special Edition of the Judges' Newsletter Developments Regarding the Guides to Good Practice under the 1980 Hague Child Abduction Convention Publication of the Guide to Good Practice on the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 Tue, 17 Jul 2012 13:54:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Preparations for the Sixth Meeting of the Special Commission on the Practical Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention Statistical Study on the 1980 Hague Child Abduction Convention commenced Meeting of International Judges in The Hague, 28 June 2010 The Hague Children's.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 Tue, 17 Jul 2012 13:50:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction The Launch of the New INCADAT Website What is INCADAT? The New INCADAT The Hague Conference's Co-operation with, and Presence in, Latin America The Third Meeting of the Special Commission to Review the Practical Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention (including the Conclusions & Recommendations) .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 Tue, 17 Jul 2012 13:46:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: International Conferences International Child Protection Conferences and Seminars Cross-Frontier Child Protection in the Southern and Eastern African Region: the Role of the Hague Children's Conventions International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation (including the Washington Declaration) Download the full Briefing.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 Tue, 17 Jul 2012 13:36:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process The November 2009 meeting of Special Commission on the implementation of the 2007 Child Support Convention and its Protocol Download the full Briefing for December 2009 (extract from International Family Law, December 2009, pp. 269-270). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 Tue, 17 Jul 2012 13:27:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Guatemala Cambodia Kenya Francophone Seminar on the Hague Intercountry Adoption Convention, The Hague (the Netherlands), 22-26 June 2009 Judicial Training Seminar for Ukrainian Judges on the Child Abduction Convention, in co-operation with UEPLAC Future Special Commission Meetings .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 Tue, 17 Jul 2012 13:20:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Download the full Briefing for June 2009 (extract from International Family Law, June 2009, pp. 118-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 Tue, 17 Jul 2012 13:15:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Update on Cambodia Guatemala and Kenya Third Judicial Conference within the "Malta process" concerning cross-frontier child protection and related issues Joint Conference on Direct Judicial Communications in Family Law Matters and the Development of Judicial Networks .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 Tue, 17 Jul 2012 08:35:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: A new guide to good practice for intercountry adoption General Principles and Guide to Good Practice on Transfrontier Contact Concerning Children Download the full Briefing for December 2008 (extract from International Family Law, December 2008, pp. 258-259). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 Tue, 17 Jul 2012 08:30:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: More efficient systems for dealing with international child abduction A post-convention service iChild INCASTAT INCADAT Objectives Download the full Briefing for September 2008 (extract from International Family Law, September 2008, pp. 121-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 Tue, 17 Jul 2012 08:22:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: General Affairs and Policy Unmarried cohabitation and registered partnerships Updates on good practice guides Intercountry Adoption Convention 1993 Child Protection Convention 1996 Transfrontier contact concerning children Enforcement under the 1980 Convention Download the full Briefing for June 2008 (extract from International.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 Tue, 10 Jul 2012 16:06:00 GMT Le 14 juin 2012, une Cour régionale fédérale de Brasilia (Brésil) a décidé de concentrer les compétences pour les affaires d’enlèvement international d’enfants jugées en première instance. Cette initiative, prise par la Cour régionale fédérale de la 1ère région (comprenant le District fédéral et 13 États), constitue une avancée considérable pour la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, dans la mesure où.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=259 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=259 Thu, 21 Jun 2012 13:58:00 GMT Le 1er février 2012 - La deuxième et dernière partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996 s'est clôturée hier à La Haye. À cette occasion, des centaines d'experts du monde entier se sont rassemblés dans l'enceinte du bâtiment de l'Académie du Palais de la Paix pour examiner et discuter de questions de politique relatives à ces deux Conventions... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 Tue, 31 Jan 2012 08:20:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, du 25 au 31 janvier 2012. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 Tue, 24 Jan 2012 08:04:00 GMT Jeudi le 28 juillet 2011, la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Fédération de Russie le premier octobre 2011. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=228 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=228 Thu, 28 Jul 2011 14:07:00 GMT La Commission spéciale s'est achevée sur des Recommandations visant à améliorer le fonctionnement des Conventions de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et la protection des enfants La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de La Haye sur la protection des enfants s'est achevée sur des Recommandations que les juges et autres fonctionnaires, ainsi que les experts devraient prendre en considération.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 Fri, 10 Jun 2011 07:59:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à travers le monde. La Convention de La Haye de 1980 sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 Tue, 31 May 2011 09:08:00 GMT At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For the text of the statement click here. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=221 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=221 Thu, 26 May 2011 14:15:00 GMT Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011)   Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants) et de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 Tue, 10 May 2011 11:54:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 Tue, 22 Feb 2011 13:38:00 GMT The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in attendance. As a corollary of the work, and with the aim to facilitate the dialogue between the Latin American Network Judges and US Network Judges, a video conference was held at the US Embassy.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=207 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=207 Tue, 21 Dec 2010 19:34:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 Fri, 08 Oct 2010 08:29:00 GMT Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010. Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette adhésion a déjà été acceptée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 Mon, 17 May 2010 11:13:00 GMT Une nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et modernisée de jurisprudence en vertu de la Convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants de 1980. Les diverses améliorations pour les utilisateurs de INCADAT comprennent: navigation plus convivial sur le site, des fonctionnalités améliorées de recherche de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=192 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=192 Mon, 10 May 2010 12:44:00 GMT  télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch                            CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - 25 MARS 2010 organisée conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et l'International Centre for Missing and Exploited.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 Fri, 26 Mar 2010 10:57:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ENLÈVEMENT D'ENFANTS : LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION DE LA HAYE La Conférence de La Haye de droit international privé se félicite de l'adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Le Maroc est le quatre-vingt deuxième Etat à adhérer à la Convention de La Haye de 1980 et est le premier Etat de l'Afrique du Nord à en devenir partie. Le Maroc est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=187 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=187 Tue, 09 Mar 2010 15:37:00 GMT Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives aux enfants et de la Convention Apostille Le séminaire sur la protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 Tue, 23 Feb 2010 15:16:00 GMT Communiqué de presse  Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission spéciale des États, qui a pris fin aujourd’hui à La Haye, a noté que la Communauté européenne, ainsi qu’un certain nombre d’États, comme.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 Tue, 17 Nov 2009 15:19:00 GMT Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009 Objet de la conférence judiciaire La conférence avait pour objet de poursuivre le processus de dialogue entamé lors des première  et deuxième conférences de Malte (respectivement du 14 au 17 mars 2004 et du 19 au 22 mars 2006), qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 Tue, 24 Mar 2009 08:44:00 GMT Le 10ème anniversaire du Réseau international de juges de La Haye a été célébré le vendredi 16 janvier 2009 à Bruxelles. La création du Réseau international de juges pour la protection internationale des enfants a d’abord été proposée en 1998 lors du séminaire destinés aux juges sur la protection internationale des enfants, qui s’est tenu à De Ruwenberg. Le Réseau international de juges de La Haye facilite les communications et la coopération entre les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=159 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=159 Tue, 03 Feb 2009 12:16:00 GMT Les 15 et 16 janvier 2009, des juges et des experts de plus de 50 pays, ainsi que des représentants d'importantes associations de juges, se sont rencontrés à Bruxelles (Belgique), sous les auspices de la Commission Européenne et de la Conférence de La Haye, afin de discuter des communications judiciaires directes en droit de la famille et du développement des réseaux judiciaires. Lire les Conclusions et Recommandations de cette conférence judiciaire : en français | en anglais | en espagnol... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=158 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=158 Mon, 02 Feb 2009 12:54:00 GMT Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques particulières à prendre en compte lors de la formulation de politiques concernant le droit de visite international et des contacts transfrontières. Il est destiné à tous les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 Thu, 18 Dec 2008 11:22:00 GMT La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République dominicaine, d'Equateur, d'El Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de Trinité-et-Tobago, des Etats-Unis d'Amérique, d'Uruguay et du Venezuela,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 Thu, 04 Oct 2007 11:33:00 GMT Le 28 septembre 2007, une base électronique de données statistiques concernant l’enlèvement international d’enfants a été lancée sous le nom d'INCASTAT, qui permet de générer des analyses statistiques et une variété de graphiques à partir des données recueillies. INCASTAT est ouvert uniquement aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.  Des informations supplémentaires sur INCASTAT peuvent être trouvées dans le Document préliminaire No 9 d'octobre 2006,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=138 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=138 Mon, 01 Oct 2007 11:00:00 GMT Le premier mars 2007, l'Arménie est devenue la 80ième Etat contractant à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Cette Convention est entrée en vigueur pour l'Arménie le 1er juin 2007.A cette même date (le 1er mars 2007), l'Arménie a adhéré à trois autres Conventions de La Haye : la Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (entrée en vigueur pour l'Arménie: le 30 avril 2007), la Convention du 29 mai.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=133 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=133 Tue, 21 Aug 2007 12:28:00 GMT La Haye, le 10 novembre 2006Des experts de l'Institut interaméricain de l'enfant (IIN) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont organisé conjointement une réunion d'experts sur l'enlèvement international d'enfants, à laquelle ont assisté des experts nationaux des Etats suivants: l'Argentine, le Brésil, le Chili, la République dominicaine, l'Equateur, le Mexique, le Panama, le Pérou, les Etats-Unis d'Amérique et l'Uruguay. Consulter ici les Conclusions et Recommandations de cette réunion (version anglaise) . [version espagnole].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=124 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=124 Wed, 20 Dec 2006 11:14:00 GMT Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et experts d’Algérie, d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, d’Egypte, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, du Liban, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 Thu, 30 Mar 2006 12:42:00 GMT Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador, de l’Uruguay et du Venezuela se sont réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour réfléchir aux moyens d’améliorer, entre les pays représentés, le fonctionnement des trois Conventions modernes de La Haye relatives aux enfants dans le domaine de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=114 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=114 Tue, 13 Dec 2005 11:35:00 GMT INTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Conférence de La Haye et WorldReach   Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et WorldReach Software Corporation ont lancé officiellement le projet pilote iChild pour une durée d'un an avec la participation de l'Autorité centrale de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=113 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=113 Wed, 30 Nov 2005 13:12:00 GMT Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants Cliquer ici pour télédécharger la brochure sous format PDF; une version espagnole est aussi disponible sur ce site... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 Mon, 17 Oct 2005 13:01:00 GMT Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentine, du Belize, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Equateur, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, de l'Uruguay et du Venezuela se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=104 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=104 Fri, 03 Dec 2004 12:13:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE  La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes liés d’une Conférence importante qui aura lieu à Malte du 14 au 17 mars 2004.A cette Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille assisteront des juges de haut niveau et des fonctionnaires gouvernementaux en provenance des pays suivants : Algérie, Allemagne, Belgique, Egypte, Espagne, France, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=89 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=89 Fri, 12 Mar 2004 13:28:00 GMT Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=15 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=15 Wed, 06 Feb 2002 16:49:00 GMT Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etats contractants, entrera en vigueur pour la Lettonie le premier février 2002... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=20 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=20 Thu, 15 Nov 2001 09:42:00 GMT Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention) peut être téléchargé via FTP, ainsi que le projet d'ordre du jour pour cette réunion et le Communiqué de presse. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=34 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=34 Thu, 22 Mar 2001 13:51:00 GMT From 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ireland, New Zealand, United Kingdom and the United States. Judges representing these delegations proposed "Best Practices" to improve operation of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This document can be downloaded here... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=40 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=40 Sun, 17 Sep 2000 13:33:00 GMT Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont engagés dans des débats intensifs sur l'application des instruments internationaux, portant sur la protection de l'enfance, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 Sat, 03 Jun 2000 13:52:00 GMT Le mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er août 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=47 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=47 Wed, 31 May 2000 13:53:00 GMT During the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of the Netherlands, Mr A.H. Korthals. This event will take place in the Academy Building of the Peace Palace in The Hague, on Tuesday, 9 May 2000, following the afternoon session of the Special Commission.The International Child Abduction Database (INCADAT) has been established by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law with the object of making.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=48 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=48 Tue, 09 May 2000 16:44:00 GMT La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=43 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=43 Tue, 09 May 2000 13:38:00 GMT Le lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèment international d'enfants. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=49 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=49 Mon, 01 May 2000 16:45:00 GMT La nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier arrêt portant sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s’agit d’un arrêt d’autant plus important qu’il apporte un appui à la Convention de La Haye. La Cour estime "que les obligations positives que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme fait peser sur les Etats contractants en matière de réunion d’un parent à ses enfants doivent s’interpréter à la lumière de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=51 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=51 Tue, 25 Jan 2000 11:07:00 GMT On Tuesday, 16 November 1999, Uruguay acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. Uruguay is the 60th State to become a Party to the Hague Child Abduction Convention, which will enter into force for Uruguay on 1 February 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=57 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=57 Tue, 16 Nov 1999 18:18:00 GMT On Tuesday, 26 October 1999, Malta acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Malta on 1 January 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=59 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=59 Tue, 26 Oct 1999 17:32:00 GMT On Tuesday, 19 October 1999, Brazil acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Brazil on 1 January 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=60 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=60 Tue, 19 Oct 1999 17:34:00 GMT On Tuesday, 9 February 1999, Belgium ratified the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Belgium on 1 May 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=72 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=72 Tue, 09 Feb 1999 21:31:00 GMT