Réunion d'experts interaméricaine sur l'enlèvement international d'enfants
La Haye, le 10 novembre 2006Des experts de l'Institut interaméricain de l'enfant (IIN) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont organisé conjointement une réunion d'experts sur l'enlèvement international d'enfants, à laquelle ont assisté des experts nationaux des Etats suivants: l'Argentine, le Brésil, le Chili, la République dominicaine, l'Equateur, le...
Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille
Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et...
Séminaire des juges: Fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine
Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador, de l’Uruguay et du Venezuela se sont réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour...
Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
INTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Conférence de La Haye et WorldReach Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit...
Brochure sur la protection des enfants par-delà les frontières internationales publiée par la Conférence de La Haye
Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des...
Séminaire de juges latino-américain
Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentine, du Belize, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Equateur, de...
Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille - Etablir des liens et protéger les enfants
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes liés d’une Conférence importante qui aura lieu à Malte du 14 au 17 mars 2004.A cette Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille assisteront...
Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. ...
La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix.
Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etats contractants, entrera en vigueur pour la Lettonie le premier février 2002....
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la...