Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille

24 mars 2009

Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte,
en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé,
St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009

Objet de la conférence judiciaire

La conférence avait pour objet de poursuivre le processus de dialogue entamé lors des première  et deuxième conférences de Malte (respectivement du 14 au 17 mars 2004 et du 19 au 22 mars 2006), qui avait donné naissance aux Conclusions et Recommandations inscrites dans la Déclaration de Malte. Le thème principal des discussions a porté cette fois encore sur la meilleure façon d’entretenir un contact entre enfants et parents vivant dans des pays différents, ainsi que sur les problèmes posés par l’enlèvement parental d’enfants entre les pays concernés.

La conférence a étudié plus particulièrement:

  • le développement d’une coopération renforcée et du travail en réseau entre les magistratures, aux niveaux régionales et mondiales,
  • le développement d’une coopération administrative interétatique régionale et internationale,
  • les mesures pour prévenir l’enlèvement ou l’abus de droits de visite et promouvoir la coopération parentale et les ententes,
  • les aménagements pratiques nécessaires pour faciliter les visites transfrontières,
  • l’échange d’information concernant les lois et pratiques des différents systèmes de droit,
  • la médiation transfrontière en matière familiale,
  • le recouvrement international des aliments destinés aux enfants (obligations alimentaires).

En outre, la conférence a continué d’identifier et d’élaborer les éléments de base pour le développement d’une structure juridique qui fournira une base solide pour la coopération judiciaire et qui offrira aux parents un cadre international sécurisant dans lequel ils peuvent régler leurs différends. Ceci inclut l’étude des Conventions de La Haye pertinentes, et en particulier la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, ainsi que les initiatives bilatérales et, éventuellement, régionales.

Etats participants : Allemagne, Australie, Bangladesh, Belgique, Canada, Egypte, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, France, Inde, Israël, Jordanie, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie et Turquie.

 

La Déclaration de cette Troisième conférence judiciaire est disponible dans les langues suivantes: anglais | arabe | français.

[Communiqué de presse]