Le Maroc adhère à deux Conventions de La Haye

17 mai 2010

Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010.

Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette adhésion a déjà été acceptée par plusieurs autres États contractants. La Convention Enlèvement d'enfants entrera en vigueur pour le Maroc le premier juin 2010.