Espace Apostille Remanié
Le Bureau Permanent est heureux de lancer une version révisée et améliorée du populaire « Espace Apostille » du site web de la Conférence de la Haye. La pièce maîtresse de cet Espace remanié est la version électronique de « l’ABC de l’Apostille » – une nouvelle brochure qui...
Le Pérou adhère à la Convention Apostille
Mercredi 13 janvier 2010, S.E. l'Ambassadeur du Pérou, M. Allan Wagner, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Pérou devient ainsi le 98ème État contractant à cette Convention. ...
La Nouvelle-Zélande émet sa première e-Apostille
Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans...
La République dominicaine adhère à la Convention Apostille
Le 12 décembre 2008, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). Ce Traité compte maintenant 95 États contractants. Pour l'information...
Première Apostille électronique en Europe
Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au...
Quatrième Forum juridique de l'ANASE à Ha Noi
Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha Noi (Viet Nam). Des experts des États Membres de l'ANASE - Brunei Darussalam, Cambodge,...
L’Inde commence à émettre des Apostilles
Le Bureau Permanent a été informé par les autorités compétentes de l’Inde, qu’à partir d’aujourd’hui, le 29 août 2007, l’Inde commence à émettre des Apostilles. Pour de plus amples informations sur le processus d’émission des Apostilles en Inde, veuillez consulter les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères de l’Inde, disponibles à l'adresse http://mea.gov.in/, sous la...
Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) L'état du Kansas devient la première juridiction à délivrer des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - La Colombie devient la première juridiction à accepter des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - L'état de Rhode Island devient la première juridiction à passer en ligne avec le Registre électronique...
MERCOSUR / HCCH
Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...
Le Danemark ratifie la Convention Apostille
Le lundi, 30 octobre 2006, le Danemark a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers ("Convention Apostille"). Le Danemark est le 91e Etat à se joindre à cette Convention internationale, qui sera bientôt en vigueur entre tous les Etats membres de l'Union...