L’Union européenne appuie le Programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP)

12 mai 2010

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L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP)

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). Cette contribution permettra de poursuivre le développement, la mise en œuvre et le fonctionnement de Registres électroniques d'Apostilles, ainsi que de promouvoir l'e-APP dans l'Union européenne et au delà.

La contribution financière, allouée dans le cadre du programme « Justice civile », fait suite à une demande de subvention soumise par le Bureau Permanent, en partenariat avec l'Espagne, à laquelle se sont associés la France, la Finlande et la République tchèque. Le Bureau Permanent tient à remercier l'ensemble de ses partenaires, et bien entendu l'Union européenne, pour leur appui significatif qui met en exergue l'importance de l'e-APP comme moyen concret permettant de renforcer le fonctionnement efficace et sécuritaire de la Convention Apostille.

L'e-APP pour l'Europe est un projet transnational relatif à l'administration / la justice électronique conçu pour développer de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Apostille en promouvant l'e-APP, notamment l'utilisation de Registres électroniques d'Apostilles. Ce projet, qui s'étendra sur 18 mois, se compose de 3 éléments interdépendants :

  1. Le développement et la mise en œuvre d'un Registre électronique d'Apostilles central pour toutes les Autorités compétentes en Espagne
  2. La tenue de 3 ateliers régionaux en Europe pour inciter tous les États participants à mettre en œuvre des Registres électroniques
  3. La tenue du 6e Forum sur l'e-APP

6e Forum sur l'e-APP - marquez la date dans votre calendrier !

Le premier événement marquant de ce projet est le 6e Forum sur l'e-APP qui se tiendra les 29 et 30 juin 2010 à Madrid, dans le cadre de la Présidence espagnole de l'Union européenne. Le Forum de Madrid, ouvert à tout État intéressé, s'adresse aux officiers publics, Autorités compétentes, experts en informatique, juges, praticiens du droit et universitaires intéressés à :

  • Connaître les derniers développements de l'e-APP
  • Un dialogue ouvert sur les meilleures pratiques de mise en œuvre de l'e-APP
  • Tirer les leçons des expériences de ceux qui ont déjà travaillé à la mise en œuvre de l'e-APP

Le programme du Forum mettra en valeur les développements d'un Registre électronique central pour toutes les Autorités compétentes qui émettent des Apostilles en Espagne. Le lancement réussi du Registre électronique d'Apostilles espagnol servira de modèle pour la mise en œuvre de cet élément de l'e-APP dans d'autres juridictions européennes, mais également dans d'autres États contractants.

La participation au Forum est gratuite, sous réserve d'inscription. De plus amples informations, notamment sur le lieu de la rencontre et le projet de programme seront disponibles ultérieurement.