Première Apostille électronique en Europe

2 décembre 2008

Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) :

Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au modèle proposé dans le cadre du e-APP. Pour accéder au communiqué de presse émis par le tribunal supérieur de Murcia, veuillez cliquer ici