https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv12 Mon, 20 Apr 2026 01:16:16 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer que la procédure d’inscription est désormais ouverte pour participer au 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les mardi 12 et mercredi 13 mai 2026 à Marrakech (Maroc). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Afrique, sera organisé conjointement par le Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH, avec le soutien du ministère de la Justice du Maroc. Il se déroulera en anglais, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1143 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1143 Thu, 19 Mar 2026 14:05:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du Viet Nam, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 129 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Viet Nam le 11 septembre 2026. Pour plus d’informations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1132 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1132 Wed, 14 Jan 2026 10:39:00 GMT Aujourd’hui, 5 novembre 2025, la République algérienne démocratique et populaire a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). La cérémonie s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. L’Algérie y était représentée par S.E. Mme Salima.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1115 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1115 Wed, 05 Nov 2025 14:11:00 GMT Le 14 mai 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une séance de réflexion en ligne sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Cet évènement a réuni 67 participants représentant 25 Membres de la HCCH, dont 24 Parties contractantes et une Partie non contractante à la Convention Apostille. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2025 (voir Conclusion et Décision No 66 du CAGP de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1074 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1074 Wed, 28 May 2025 08:15:00 GMT Le 30 mars 2025, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire du Bangladesh suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 29 juillet 2024. La Convention Apostille de 1961 compte 127 Parties contractantes. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l'Espace Apostille du site web de la HCCH. Le Bangladesh n'est pas encore Membre de la HCCH et la Convention Apostille de 1961 est la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1060 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1060 Tue, 01 Apr 2025 07:24:00 GMT Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à se tenir dans la région (voir la Conclusion et Décision No 51 du CAGP de 2024). Le 13e Forum e-APP, se déroulant dans un format hybride, a réuni plus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 Thu, 31 Oct 2024 08:11:00 GMT Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). L’e-APP comprend deux composantes, qui peuvent être mises en œuvre indépendamment ou conjointement : L’Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1006 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1006 Mon, 23 Sep 2024 12:35:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l'Université Maqsut Narikbayev. La Convention HCCH Apostille, à laquelle plus de 125 Parties contractantes ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1000 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1000 Tue, 03 Sep 2024 08:06:00 GMT Aujourd’hui, 29 juillet 2024, la République populaire du Bangladesh a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du Bangladesh, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 127 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Bangladesh le 30 mars 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=997 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=997 Tue, 30 Jul 2024 10:00:00 GMT Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023. La Convention Apostille de 1961 compte 126 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien que n’étant pas encore Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=978 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=978 Wed, 05 Jun 2024 07:19:00 GMT Aujourd’hui, 11 janvier 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour le Canada, suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 12 mai 2023. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 126 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Le Canada est Membre de la HCCH depuis 1968 et est Partie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=953 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=953 Thu, 11 Jan 2024 10:05:00 GMT Hier, le 7 novembre 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire de Chine. La Chine a déposé son instrument d’adhésion le 8 mars 2023, lors de la session annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Avant cette date, la Convention Apostille de 1961 était déjà en vigueur dans les Régions administratives spéciales de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=947 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=947 Wed, 08 Nov 2023 10:51:00 GMT Aujourd'hui, 6 octobre 2023, la République du Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Compte tenu de l'adhésion du Rwanda, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 126 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Rwanda le 5 juin 2024. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l'Espace Apostille du site web de la HCCH. Directement après avoir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=941 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=941 Fri, 06 Oct 2023 14:56:00 GMT Aujourd’hui, le 12 mai 2023, le Canada a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Cette adhésion marque une étape historique : il s’agit en effet de la 1000e formalité conventionnelle relative à une Convention ou à un Protocole de la HCCH (ratification, adhésion, approbation ou autre cas dans lequel l’une des Conventions ou l’un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=914 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=914 Fri, 12 May 2023 14:53:00 GMT Aujourd’hui, 23 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) entre en vigueur pour la République du Sénégal suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 13 juillet 2022.  La Convention Apostille de 1961 compte désormais 124 Parties contractantes. Pour de plus amples informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.  Bien que n'étant pas encore Membre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=909 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=909 Thu, 23 Mar 2023 13:06:00 GMT Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). S.E. M. Jian Tan, Ambassadeur de la République populaire de Chine auprès du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 Thu, 09 Mar 2023 17:25:00 GMT Le 9 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République islamique du Pakistan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 juillet 2022. La Convention Apostille de 1961 compte désormais 124 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien que n’étant pas encore Membre de la HCCH,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=903 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=903 Thu, 09 Mar 2023 16:29:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961, appliquée des dizaines de millions de fois chaque année au profit de particuliers, de familles et d’entreprises du monde entier. Le Manuel Apostille vise à aider l’ensemble.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 Wed, 18 Jan 2023 15:13:00 GMT Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. L’Arabie saoudite est Membre de la HCCH depuis 2016.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=887 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=887 Wed, 07 Dec 2022 08:35:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 13 juillet 2021 la République du Sénégal a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Sénégal le 23 mars 2023. Avec cette nouvelle adhésion, la Convention compte désormais 124 Parties contractantes. Pour de plus amples informations sur cette Convention, veuillez consulter.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=868 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=868 Fri, 22 Jul 2022 12:12:00 GMT Aujourd’hui, le 8 juillet 2022, la République islamique du Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Pakistan le 9 mars 2023. Avec cette nouvelle adhésion, la Convention Apostille compte désormais 123 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=865 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=865 Fri, 08 Jul 2022 10:24:00 GMT Le 4 juin 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) entrera en vigueur en Indonésie après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 octobre 2021.  La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 122 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.   L’Indonésie n’est pas encore un Membre de la HCCH et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=861 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=861 Fri, 03 Jun 2022 14:50:00 GMT Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. L’Arabie saoudite était représentée par S.E. M. Ziad Al Atiyah, Ambassadeur du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=857 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=857 Fri, 08 Apr 2022 13:24:00 GMT Du 5 au 8 octobre 2021, la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille s’est réunie par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 350 délégués, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des observateurs représentant des États non membres, des organisations intergouvernementales et internationales non-gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. La première journée de la réunion de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=826 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=826 Mon, 11 Oct 2021 11:10:00 GMT Aujourd’hui, le 5 octobre 2021, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée à l’occasion du 60e anniversaire de la Convention dans le cadre de la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=825 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=825 Tue, 05 Oct 2021 13:38:00 GMT Aujourd’hui, le 4 octobre 2021, le 12e Forum international sur le programme Apostille électronique (Forum e-APP) s’est tenu par vidéoconférence. Le Forum e-APP a rassemblé des experts et des acteurs du monde entier pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière d’e-APP. Lors du 12e Forum international , des présentations ont été assurées par 14 Parties contractantes à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=824 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=824 Mon, 04 Oct 2021 14:15:00 GMT Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Singapour est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie contractante.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=817 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=817 Thu, 16 Sep 2021 07:20:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que, outre les Membres et les Parties contractantes à la Convention Apostille, les inscriptions sont désormais ouvertes au grand public pour le 12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Le Forum e-APP réunit des experts et des acteurs du monde entier en vue d’examiner les derniers développements ainsi que les meilleures pratiques en lien avec l’e‑APP. L’événement sera hébergé en ligne le lundi 4 octobre 2021. Celui-ci sera.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=813 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=813 Tue, 03 Aug 2021 12:40:00 GMT Le 3 juillet 2021, la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la Jamaïque après le dépôt de son instrument d’adhésion le 2 novembre 2020. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien qu’elle ne soit pas encore Membre de la HCCH, la Jamaïque est actuellement Partie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=807 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=807 Fri, 02 Jul 2021 06:21:00 GMT Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) pour déterminer si une utilisation plus large des nouvelles technologies pourrait améliorer davantage le Programme Apostille électronique (e-APP), en particulier en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 Thu, 06 May 2021 16:02:00 GMT Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est accompagné de M. Rieks Boekholt, juriste, représentant le dépositaire, la Division des Traités du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.Avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=781 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=781 Mon, 18 Jan 2021 13:56:00 GMT Le 2 novembre 2020, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention Apostille compte désormais 119 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour la Jamaïque le 3 juillet 2021. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=764 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=764 Wed, 04 Nov 2020 08:58:00 GMT Bien la mobilité transfrontière soit actuellement limitée, les actes publics doivent toujours être authentifiés pour pouvoir être présentés à l’étranger. Les réalités de la situation mondiale actuelle ont conduit de nombreuses autorités et ressorts juridiques à étudier plus sérieusement des moyens innovants afin d’améliorer leurs procédures d’émission et d’authentification, en proposant dans bien des cas des solutions à distance et en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=746 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=746 Wed, 12 Aug 2020 13:42:00 GMT Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore Membre de la HCCH et la Convention Apostille est la première Convention de la HCCH à laquelle elles ont adhéré. De plus amples informations sont disponibles sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=738 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=738 Tue, 23 Jun 2020 08:45:00 GMT Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur aux Palaos le 23 juin 2020. Les Palaos se joignent à d'autres petits États insulaires du Pacifique en tant que partie contractante à la Convention,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=702 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=702 Fri, 25 Oct 2019 08:29:00 GMT Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ( « Convention Apostille ») ont participé à ce 11e Forum. Les Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=701 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=701 Tue, 22 Oct 2019 15:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période d’inscription est à présent ouverte. Bien que la date limite d’inscription soit maintenant échue, les organisateurs ont exceptionnellement accepté de continuer à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=697 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=697 Fri, 27 Sep 2019 09:39:00 GMT Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). En avril 2019,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=694 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=694 Tue, 27 Aug 2019 15:29:00 GMT Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte désormais 117 Parties. Membre de la HCCH depuis 2010, les Philippines sont actuellement Partie à deux autres Conventions de La HCCH. Pour plus d’information, veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=674 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=674 Tue, 14 May 2019 12:01:00 GMT Le 18 avril 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur pour le Guyana après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 30 juillet 2018. La Convention Apostille compte désormais 117 Parties. Si le Guyana n’est pas encore un État Membre de la HCCH, il est actuellement Partie à quatre autres Conventions de La HCCH. Pour plus d’information,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=669 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=669 Thu, 18 Apr 2019 07:32:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce Forum, qui est le deuxième à se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 Thu, 04 Apr 2019 07:52:00 GMT Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »).  Cuba a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 Wed, 12 Sep 2018 07:44:00 GMT Le 16 août 2018, le Bureau Permanent a été informé que la République coopérative du Guyana a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) le 19 juillet 2018. Après l'adhésion du Guyana, la Convention Apostille compte désormais 116 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur au Guyana le 18 avril 2019. Le Guyana n’est pas encore Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=628 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=628 Thu, 16 Aug 2018 13:12:00 GMT Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye, elle est actuellement Partie à deux autres Conventions de La Haye, à savoir, la Convention du 25 octobre 1980 sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=605 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=605 Mon, 07 May 2018 15:15:00 GMT Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). L’e-Registre est disponible à l’adresse suivante : http://www.mfa.gov.lv/en/consular-information/apostille-checking.    Le Bureau Permanent tient à féliciter le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 Wed, 04 Apr 2018 09:12:00 GMT Le 30 mars 2008, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Tunisie. La Tunisie a adhéré à la Convention Apostille le 10 juillet 2017. Le Gouvernement de la Tunisie a informé le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (c.-à-d. le dépositaire) qu’une Autorité compétence sera désignée rapidement en application de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=599 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=599 Fri, 30 Mar 2018 14:52:00 GMT Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises, que ce soit pour les actes publics papier ou électroniques. Une fois émis, les actes apostillés sont transmis, par courriel, à la Partie requérante (ou à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 Mon, 05 Mar 2018 10:53:00 GMT Les versions allemande, portugaise et russe du Manuel Apostille (2013) sont désormais disponibles. La version allemande a été fournie le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la Justice), la version portugaise par le Procureur général de la République portugaise, et la version russe par le ministère de la Justice de la Fédération de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=588 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=588 Fri, 12 Jan 2018 14:59:00 GMT Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). En plus de pouvoir vérifier dans l’e-Registre la validité des Apostilles émises, les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=585 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=585 Fri, 08 Dec 2017 10:56:00 GMT Le premier décembre 2017, le Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales s’est réuni à La Haye. 36 experts, représentant 22 États, une organisation supranationale et une organisation intergouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion. Le rapport du Groupe de travail est désormais disponible ici et sera transmis en vue de la réunion de 2018 du Conseil sur les Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=583 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=583 Mon, 04 Dec 2017 13:11:00 GMT Le 18 septembre 2017, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur au Guatemala. Le Guatemala a adhéré à la Convention Apostille le 19 janvier 2017 ; aucune objection à son adhésion n’a été émise. Si le Guatemala n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, il est Partie à trois Conventions de La Haye, les deux autres.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=570 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=570 Mon, 18 Sep 2017 08:38:00 GMT Mercredi 6 septembre 2017, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Par suite de cette adhésion, la Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Elle entrera en vigueur en Bolivie le 7 mai 2018. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=568 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=568 Wed, 06 Sep 2017 10:11:00 GMT Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 Wed, 02 Aug 2017 07:58:00 GMT Le 19 janvier 2017, la République du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») ; le Guatemala deviendra ainsi le 113e État partie à la Convention. À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Guatemala le 18 septembre 2017. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=536 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=536 Thu, 19 Jan 2017 14:39:00 GMT Du 2 au 4 novembre 2016, plus de 190 participants désignés par 65 États et Organisations internationales ont pris part à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant les exigences de légalisation des actes publiques étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Pour la première fois, cette réunion était organisée en conjonction avec le Forum international sur le Programme Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=527 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=527 Fri, 04 Nov 2016 17:28:00 GMT Ce lundi 10 octobre, le Bureau Permanent a eu l’immense plaisir de recevoir Dr. Robert E. Kahn – co-fondateur du protocol TCP/IP (Transmission Control Protocol / Internet Protocol), Président directeur général du Corporation for National Research Initiatives (CNRI), et Président de la Fondation DONA –, et Mme Patrice Lyons, avocate générale au CNRI. Dr. Kahn et Mme Lyons ont suivi avec beaucoup d’intérêt le développement et le fonctionnement du programme Apostille électronique (l’e-APP) en vertu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=523 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=523 Mon, 10 Oct 2016 12:27:00 GMT Le 30 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République du Chili, le Gouvernement chilien a aussi commencé à émettre les e-Apostilles et a lancé un e Registre de catégorie 3, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Comme d'autres États.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=517 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=517 Tue, 30 Aug 2016 08:17:00 GMT Le 14 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République fédérale du Brésil, le Conseil national de la Justice du Brésil a lancé un e‑Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Cet e-Registre permet de vérifier les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=514 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=514 Tue, 16 Aug 2016 10:08:00 GMT Le 14 août 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur sur le territoire du Royaume du Maroc. Par suite de son accession à la Convention Apostille, en date du 27 novembre 2015, le Maroc est devenu le 110e État contractant à cette Convention, qui en compte désormais 112. Le Maroc est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 6 septembre 1993 et est déjà Partie à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=513 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=513 Tue, 16 Aug 2016 09:56:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili le 30 août 2016 ; le Chili deviendra ainsi le 112e État partie à la Convention. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=455 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=455 Wed, 16 Dec 2015 15:51:00 GMT On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available at https://orao.dfat.gov.au/pages/verifyapostille.aspx.   The Permanent Bureau would like to congratulate the Government of Australia on this fantastic initiative. To date, there are over 200 Competent Authorities in 26.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 Wed, 16 Dec 2015 14:49:00 GMT Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Bahreïn avait déjà mis en œuvre un e-Registre de catégorie 2 en 2014. Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 Tue, 08 Dec 2015 15:47:00 GMT Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). L'e-Registre est disponible à l'adresse suivante : http://apostille.minjust.gov.ua/en/index. Il s'agit du second e-Registre mis en œuvre par l'Ukraine ; en effet, le premier.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 Tue, 08 Dec 2015 14:41:00 GMT Le 2 décembre 2015, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Brésil le 14 août 2016 ; le Brésil deviendra ainsi le 111e État partie à la Convention. En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=446 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=446 Wed, 02 Dec 2015 16:58:00 GMT Le 27 novembre 2015, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Maroc le 14 août 2016 ; le Maroc deviendra ainsi le 110e État partie à la Convention. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=445 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=445 Tue, 01 Dec 2015 09:31:00 GMT Le 6 novembre 2015, le Kosovo a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l'Ambassade du Kosovo était représentée par S.E. Mme Vjosa Dobruna, Ambassadrice du Kosovo, et M. Besnik Ramadanaj, Conseiller. M. Joseph Damoiseaux,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=438 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=438 Fri, 06 Nov 2015 15:02:00 GMT Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district émettront à la fois des e-Apostilles pour les documents publics délivrés au format électronique ainsi que pour les documents publics délivrés au format papier et qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 Mon, 05 Oct 2015 09:19:00 GMT Save The Date Notice:  Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions   Monday, 2 November 2015   Gewirz Center 12th floor Georgetown University Law Center 600 New Jersey Ave NW, Washington D.C. The Center on Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center is pleased to announce a one day conference to celebrate the 50th Anniversary of the 1965 Hague Service Convention and the 45th Anniversary of the 1970 Hague Evidence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=422 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=422 Fri, 14 Aug 2015 08:07:00 GMT Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 3 pour les Apostilles émises par l'Autriche est devenu opérationnel. Pour plus d'informations sur le fonctionnement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 Tue, 16 Jun 2015 09:33:00 GMT This afternoon, Tajikistan deposited its instrument of accession to the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). Following the usual procedural steps, the Convention will enter into force for Tajikistan on 31 October 2015, making it the 108th Contracting State to the Convention. As the Apostille Convention is the first Hague Convention to be joined by Tajikistan, the Hague Conference on Private International Law (HCCH) now also has 145 Connected States (i.e. States that are either a Member or a non-Member.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=395 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=395 Fri, 20 Feb 2015 15:08:00 GMT Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en œuvre de certaines Conventions de La Haye en lien avec la protection internationale des enfants (Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 Mon, 08 Dec 2014 15:43:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les projets iSupport (pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires) et e-APP (Programme Apostille électronique) sont listés par le nouveau plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018. Le plan d'action européen relatif à la justice en ligne a été établi suite à l'adoption de la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne par le Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 Fri, 24 Oct 2014 10:20:00 GMT Dushanbe, September 24 -25, 2014 – IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy (BRIP) Project supported the official visit of Mr. Christophe Bernasconi, Secretary General of Hague Conference on Private International Law to Tajikistan. The objectives of the visit were (i) to discuss Tajikistan’s progress on Apostille Convention and propose further steps in the accession process (ii) to introduce the Apostille Service – new service which will be provided in the coming future in the Republic of Tajikistan and (iii) to introduce the Hague Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=379 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=379 Tue, 30 Sep 2014 08:39:00 GMT 1 utf-8 Le 30 août 2014, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour le Paraguay. Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 2 pour les Apostilles émises par le Paraguay est aussi devenu opérationnel. Pour des informations pratiques sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour le Paraguay (notamment au sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici. Tout juste deux jours plus tard,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=377 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=377 Wed, 10 Sep 2014 07:25:00 GMT HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working Group is currently engaged in the preparatory work for an international convention relating to the recognition and enforcement of judgments abroad. The 9th International Forum on the e-APP. The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 Wed, 30 Jul 2014 07:44:00 GMT Le 10 juin 2014, la République du Burundi a adhéré à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). La Convention entrera en vigueur pour le Burundi le 13 février 2015. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=363 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=363 Tue, 17 Jun 2014 07:27:00 GMT Le 10 décembre 2013, le Paraguay a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). La Convention entrera en vigueur pour le Paraguay le 30 août 2014. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=342 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=342 Fri, 20 Dec 2013 16:24:00 GMT En juin 2013, les représentants des pays membres de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (l'APEC) ont participé à un atelier portant sur la Convention Apostille à Medan (Indonésie). Celui-ci était organisé par le Ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), sous les auspices du Comité économique de l'APEC, en collaboration avec le Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé. L'objectif de cet atelier était de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=327 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=327 Wed, 09 Oct 2013 10:46:00 GMT Le 12 août 2013, le Premier Ministre de la République de Moldova, M. Iurie Leanca, et le Ministre de la Justice, M. Oleg Efrim, ont annoncé l'émission imminente d'e-Apostilles en Moldavie. Le Gouvernement de Moldova approuvera dès la semaine prochaine un nouveau règlement établi à cet effet, qui devrait entrer en vigueur à la fin du mois de septembre 2013. Ainsi, Moldova rejoint le group très prisé des États qui ont complété une mise en œuvre intégrale de l'e-APP (Programme Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=322 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=322 Fri, 23 Aug 2013 15:46:00 GMT Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves, la Convention Accès à la Justice, et la Convention Élection de for. Cette déclaration intervient au moment où un certain nombre d'États, situés en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=321 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=321 Tue, 13 Aug 2013 15:49:00 GMT Les 28 et 29 juin 2013, à Medan (Indonésie), le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye, M. Christophe Bernasconi, et le Représentant du Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye, M. Anselmo Reyes, ont pris part à l'Atelier organisé par l'APEC portant sur la simplification de la procédure d'authentification pour la production d'actes publics à l'étranger au moyen de la Convention Apostille (APEC Workshop on a Simplified Authentication Process.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=317 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=317 Tue, 16 Jul 2013 08:47:00 GMT Mercredi le 10 avril 2013, le Royaume de Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la "Convention Apostille"). Cette Convention, qui compte maintenant 105 États contractants, entrera en vigueur pour le Bahreïn le 31 décembre 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=307 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=307 Fri, 19 Apr 2013 09:40:00 GMT Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). À ce jour, la Convention Apostille est la plus ratifiée des Conventions de La Haye et compte 104 États contractants. Cette popularité s’explique en grande partie par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=288 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=288 Fri, 09 Nov 2012 11:07:00 GMT Vendredi, le 7 septembre 2012, le Nicaragua a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 104e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Nicaragua le 14 mai 2013. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade du Nicaragua était représentée par S.E. M. Carlos J. Argüello Gómez,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=281 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=281 Fri, 07 Sep 2012 13:09:00 GMT Jeudi, le 9 février 2012, l’Uruguay a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 103e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour l’Uruguay le 14 octobre 2012. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade de l’Uruguay était représentée par S.E. M. Alvaro Moerzinger Pagani,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=249 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=249 Thu, 09 Feb 2012 15:38:00 GMT Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, du Qatar, de Samoa, du Sri Lanka, de la Thaïlande, du Timor-Leste, de Vanuatu et du Vietnam, ainsi que des observateurs de l'Irak, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 Tue, 01 Nov 2011 15:04:00 GMT « RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations internationales se sont réunis à Paris (France) pour commémorer le 50e anniversaire de la conclusion de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 Fri, 07 Oct 2011 14:36:00 GMT Lundi le 25 juillet 2011, l'Ouzbékistan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation d'autorités compétentes. La Convention Apostille entrera en vigueur pour l'Ouzbékistan le 15 avril 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=229 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=229 Wed, 03 Aug 2011 13:30:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes : L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles à l'aide d'une technologie de pointe développée dans le cadre du projet e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques) pour l'Europe, devenant ainsi le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 Fri, 20 May 2011 14:46:00 GMT Le jeudi 12 mai 2011, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, S. E. M. Sayyid Mohammed Harib 'Abdallah Al-Said, a déposé l'instrument d'adhésion d'Oman à la Convention du 5 Octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »). En conséquence, Oman est devenu le 101e État contractant à la Convention Apostille. Lors d'une brève cérémonie qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, à laquelle ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=218 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=218 Thu, 12 May 2011 14:09:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement d'une journée). Pour de plus amples informations concernant l'e-APP (le Programme pilote d'Apostilles électroniques), veuillez consulter l'« Espace Apostille »,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 Fri, 26 Nov 2010 12:19:00 GMT [télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue du 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), qui aura lieu les : mardi 29 et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 Thu, 20 May 2010 14:34:00 GMT  Télécharger ce communiqué L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP) Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). Cette contribution permettra de poursuivre le développement, la mise en œuvre et le fonctionnement de Registres électroniques d'Apostilles,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=193 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=193 Wed, 12 May 2010 07:02:00 GMT Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande) a officiellement lancé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 Thu, 01 Apr 2010 10:48:00 GMT Le Mexique vient s'ajouter à la liste croissante de pays qui ont mis en œuvre au moins l'une des composantes du Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). La Secretaría de Gobernación (l'équivalent du Ministère de l'intérieur), qui est au niveau fédéral l'Autorité compétente qui émet des Apostilles pour tous les documents publics signés par le Gouvernement fédéral du Mexique, a officiellement mis en service un e-Registre en février 2010. Ce.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 Mon, 01 Mar 2010 12:25:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux de lancer une version révisée et améliorée du populaire « Espace Apostille » du site web de la Conférence de la Haye. La pièce maîtresse de cet Espace remanié est la version électronique de « l’ABC de l’Apostille » – une nouvelle brochure qui fournit des informations de base sur la Convention Apostille et qui aidera les millions d'utilisateurs de la Convention Apostille dans le monde entier. Cliquez ici pour accéder à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=185 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=185 Mon, 01 Mar 2010 12:12:00 GMT Mercredi 13 janvier 2010, S.E. l'Ambassadeur du Pérou, M. Allan Wagner, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Pérou devient ainsi le 98ème État contractant à cette Convention. Étaient également présents lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas, M. Carlos Briceño,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=181 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=181 Wed, 13 Jan 2010 15:38:00 GMT Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), est la première de la région Asie-Pacifique. Le 14 Mai 2009, l'« Authentication.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 Thu, 14 May 2009 14:50:00 GMT Le 12 décembre 2008, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). Ce Traité compte maintenant 95 États contractants. Pour l'information sur l'Autorité compétente désignée par la République dominicaine en vertu de la Convention Apostille, veuillez cliquer ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=155 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=155 Mon, 15 Dec 2008 09:02:00 GMT Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au modèle proposé dans le cadre du e-APP. Pour accéder au communiqué de presse émis par le tribunal supérieur de Murcia, veuillez cliquer ici.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 Tue, 02 Dec 2008 12:56:00 GMT Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha Noi (Viet Nam). Des experts des États Membres de l'ANASE - Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam - ont participé à ce Forum organisé par le Ministère de la Justice du Viet Nam,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=145 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=145 Thu, 10 Apr 2008 09:50:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé par les autorités compétentes de l’Inde, qu’à partir d’aujourd’hui, le 29 août 2007, l’Inde commence à émettre des Apostilles. Pour de plus amples informations sur le processus d’émission des Apostilles en Inde, veuillez consulter les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères de l’Inde, disponibles à l'adresse http://mea.gov.in/, sous la rubrique « Apostille »... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=135 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=135 Wed, 29 Aug 2007 12:45:00 GMT Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) L'état du Kansas devient la première juridiction à délivrer des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - La Colombie devient la première juridiction à accepter des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - L'état de Rhode Island devient la première juridiction à passer en ligne avec le Registre électronique d'Apostilles du Programme [lire les détails].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 Thu, 15 Feb 2007 12:51:00 GMT Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette Déclaration (en espagnol) signée par les parties est maintenant disponible sur ce site web... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 Mon, 27 Nov 2006 13:15:00 GMT Le lundi, 30 octobre 2006, le Danemark a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  ("Convention Apostille"). Le Danemark est le 91e Etat à se joindre à cette Convention internationale, qui sera bientôt en vigueur entre tous les Etats membres de l'Union européenne. Conformément à son article 11, la Convention entrera en vigueur pour le Danemark le 29 décembre 2006... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=122 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=122 Tue, 31 Oct 2006 13:04:00 GMT En déposant aujourd’hui son instrument d’adhésion, la République de Corée est devenu le 90ème Etat Contractant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention entrera en vigueur pour la Corée le 14 juillet 2007. L’adhésion de la Corée marque une nouvelle étape historique pour les Conventions de La Haye en général et accentue une nouvelle fois l’importance pratique mondiale de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=121 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=121 Wed, 25 Oct 2006 14:27:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) organisent conjointement un Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques. Ce Forum se déroulera les 30 et 31 mai 2005 à Las Vegas (Bally’s), Nevada, Etats-Unis d'Amérique, et sera accueilli par la National Notary Association des Etats-Unis (NNA). Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations sur le Forum... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 Thu, 17 Mar 2005 16:53:00 GMT Le 26 octobre 2004, l'Inde a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=102 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=102 Mon, 01 Nov 2004 10:45:00 GMT Le mercredi, 3 septembre 2003, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à 80. Après la période de six mois mentionnée dans l'article 12 (dans ce cas, la date d'expiration de ce délai est le 10 mars 2004), la Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 9 mai 2004... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=82 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=82 Thu, 04 Sep 2003 14:36:00 GMT On Tuesday, 2 March 1999, Sweden signed and ratified the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents.This Convention will enter into force for Sweden on 1 May 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=71 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=71 Tue, 02 Mar 1999 21:30:00 GMT On Friday, 8 January 1999, Ireland ratified the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents. This Convention will enter into force for Ireland on 9 March 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=75 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=75 Fri, 08 Jan 1999 21:33:00 GMT Les 10, 23 juin et 1er juillet 1998, respectivement, Niue, la République tchèque et Venezuela ont déposé leur instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette Convention entrera en vigueur pour Niue le 2 mars 1999, pour la République tchèque et pour le Venezuela le 16 March 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=80 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=80 Wed, 10 Jun 1998 20:37:00 GMT