Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante

1 avril 2010

Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
franchit une autre étape importante :

La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP.

Aujourd'hui, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande) a officiellement lancé son e-Registre d'Apostilles. Il peut être consulté à l'adresse suivante http://www.dia.govt.nz/apostille (voir le lien dans le coin supérieur gauche du site).

L'e-Registre de la Nouvelle-Zélande est en parfaite conformité avec le modèle proposé dans le cadre de l'e-APP. Le nombre de ces e-Registres augmente à un rythme remarquable ; ils sont considérés comme un outil efficace pour lutter contre la fraude dans le contexte de l'utilisation transfrontalière croissante d'actes publics. Le destinataire d'une Apostille délivrée par la Nouvelle-Zélande peut maintenant effectuer une recherche en ligne sécurisée pour vérifier l'origine de l'Apostille. Il suffit au destinataire d'entrer le numéro et la date de l'Apostille néo-zélandaise dans les champs correspondants de l'e-Registre ; si l'Apostille est authentique, l'e-Registre confirmera le numéro et affichera la date de l'Apostille et, de plus, fournira des informations quant au nom de la personne qui a signé l‘acte public sous-jacent et, le cas échéant, des informations concernant le sceau apposé sur le document.

La Nouvelle-Zélande est la première juridiction au monde à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. En effet, elle émet des Apostilles électroniques (e-Apostilles) conformément à l'e-APP depuis mai 2009. Ces e-Apostilles (émises avec une signature numérique) offrent une garantie supplémentaire de sécurité.

Le Bureau Permanent tient à féliciter le Ministère de l'intérieur et notamment l'« Authentication Unit » pour cette mise en œuvre remarquable et réussie des deux composantes de l'e-APP.

Pour des informations complémentaires sur la Convention Apostille, veuillez cliquer ici.
Pour plus d'information sur l'e-APP, veuillez cliquer ici.
Pour la mise à jour complète de la mise en œuvre de l'e-APP, veuillez cliquer ici.