Saint-Kitts-et-Nevis adhère à la Convention Adoption

Le Bureau Permanent a été informé que le 26 octobre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption). Avec l’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis, la...

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La Jamaïque adhère à la Convention Apostille

Le 2 novembre 2020, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention Apostille compte désormais 119 Parties...

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Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements

Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les...

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