Première réunion du Groupe de travail établi pour compléter le Profil d’État et travailler sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996

En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse...

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Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970

En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions...

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Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques

En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit...

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Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation...

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El Salvador adhère à la Convention Notification de 1965 et la République dominicaine adhère aux Conventions Notification de 1965 et Recouvrement des aliments de 2007

Aujourd’hui, 21 mars 2024, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et la...

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