Quatrième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 3 au 6 décembre 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a été suivie par 39 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties...
Réunions des Groupes de travail portant sur les Manuels pratiques et les Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le 27 novembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s'est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 21 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du BP. À la...
Séance de réflexion informelle sur les futures réunions de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a...
Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique
L’« Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique » s’est tenu à Lomé (Togo) du 13 au 15 novembre 2024. Il a réuni une soixantaine de participants représentant 11 Parties contractantes...
La Macédoine du Nord ratifie la Convention de 2005 sur les accords d’élection de for
Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la République de Macédoine du Nord a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005). Suite à la ratification par la Macédoine du Nord, 36 États et l’Union européenne sont...
Deuxième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni le 13 novembre à La Haye dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 48 délégués et autres experts représentant 23 Membres de la HCCH, un observateur, ainsi que...
Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...
Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les...