La Convention Accès à la justice de 1980 entre en vigueur pour l’Ukraine
Le premier août 2026, la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès international à la justice (Convention Accès à la justice de 1980) est entrée en vigueur pour l’Ukraine à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 21 mai 2026. La Convention Accès à la...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour l’Algérie
Le 9 juillet 2026, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République algérienne démocratique et populaire suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 5 novembre 2025. La Convention Apostille de...
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, le 30 juin 2026, le Royaume de Thaïlande a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
Du 15 au 19 juin 2026, le Groupe d’experts sur les marchés du carbone s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé environ 55 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La quatrième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 27 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour Andorre
Le premier juin 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’ exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la Principauté d’Andorre à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mai 2025. ...
L’Ukraine adhère à la Convention Accès à la justice de 1980
Le 21 mai 2026, l’Ukraine a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès international à la justice (Convention Accès à la justice de 1980). Lors de la cérémonie, tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas,...
Sixième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Le 21 mai 2026, la sixième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Environ 35 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties...
14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 12 et 13 mai 2026, le 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Marrakech (Maroc). Marquant le 20e anniversaire de l’e-APP, il s’agissait de la première édition du Forum organisée en Afrique. L’évènement a été organisé par le Bureau...
Troisième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La troisième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 13 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils...