L’Algérie adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, 5 novembre 2025, la République algérienne démocratique et populaire a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). La cérémonie s’est tenue au...
Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b)
Du 27 au 30 octobre 2025, la HCCH et le gouvernement brésilien ont coorganisé le Deuxième forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) (voir la Conclusion et Décision No 26 du CAGP 2025) à Fortaleza (Brésil). Le...
Neuvième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la neuvième fois du 20 au 24 octobre 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et...
Deuxième réunion du Groupe d'experts sur les marchés du carbone
Du 8 au 10 octobre 2025, le Groupe d'experts (Groupe) sur les marchés du carbone a tenu sa deuxième réunion. La réunion, organisée selon un format hybride, a rassemblé 70 délégués inscrits et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH et six Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. ...
Ouverture des inscriptions à HCCH a|Bridged – Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour HCCH a|Bridged – Édition 2025, dédiée à la Convention Jugements de 2019. Depuis 2019, la série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de...
Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXVII / Printemps-Été 2025 de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations concernant les développements portant sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants, en vue de faciliter la coopération judiciaire dans le...
Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la...
Poste vacant : ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine)
Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) Avec plus de 90 États membres issus de tous les continents, la HCCH (www.hcch.net) est une organisation intergouvernementale de taille modeste et dynamique. Creuset de traditions juridiques...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour Belize
Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize...