Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 26 au 29 octobre 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa quatrième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé environ 60 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D Nos 13 et 14 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons numériques.
Dans le cadre du premier volet de ses travaux, consacré aux documents transférables électroniques, les participants ont travaillé à l’élaboration de dispositions d’un instrument contraignant de droit international privé, aligné sur la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques. Les discussions ont notamment porté sur la compétence, la loi applicable et les mécanismes de coopération internationale. Le Groupe d’experts a réaffirmé qu’il existait un consensus sur le fait que l’élaboration d’un instrument de droit international privé relatif aux documents transférables électroniques était à la fois opportune et possible, un instrument contraignant étant considéré comme le résultat le plus souhaitable. Il a décidé, par consensus, de recommander au CAGP de constituer un Groupe de travail chargé d’élaborer un instrument de droit international privé concernant les documents transférables électroniques.
Dans le cadre du deuxième volet de ses travaux, consacré aux environnements faisant intervenir des intermédiaires numériques (digitally mediated environments), le Groupe d’experts a poursuivi son examen des questions de droit international privé découlant des opérations et des relations dans ces environnements. Les discussions ont porté sur la portée, l’opportunité et la possibilité de mener des travaux futurs, ainsi que sur l’identification des questions de droit international privé qu’il serait utile d’aborder afin de renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité dans le cadre des opérations numériques transfrontières. Le Groupe d’experts a décidé, par consensus, de recommander au CAGP de renouveler le mandat du Groupe d’experts actuel afin qu’il poursuive ses travaux. Ce mandat lui permettrait d’affiner davantage son champ d’action et les priorités de ses travaux, d’examiner les questions pertinentes de droit international privé et d’élaborer et d’évaluer des approches et des solutions possibles, sur la base d’une liste de questions recensées en vue d’un examen plus approfondi.
En mars 2027, le Groupe d’experts présentera au Conseil sur les affaires générales et la politique un rapport sur l’avancement des travaux qu’il a menés en 2026, y compris son rapport final sur les documents transférables électroniques.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée aux jetons numériques du site web de la HCCH.
