Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention HCCH de 1996 sur la protection des enfants »).
Dans les cas d’urgence, l’article 11 de la Convention HCCH de 1996 sur la protection des enfants donne compétence aux autorités d'une Partie contractante sur le territoire duquel se trouve l’enfant (bien que n’ayant pas sa résidence habituelle) pour prendre des mesures de protection à l’égard de cet enfant. Ce tome rassemble les contributions de membres du Réseau international de juges de La Haye sous la forme de commentaires sur la jurisprudence de référence afférente à l’article 11. Veuillez noter que ce tome est uniquement disponible en anglais ; la version française sera disponible en temps utile.