Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles »
Du 2 au 4 avril 2025, la conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » s'est tenue à l'Ambassade du Canada à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique. Cette conférence a été organisée...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine
Le 23 mars 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments des 2007) est entrée en vigueur pour la République dominicaine suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 21 mars 2024. À présent, 53...
CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures
Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la...
El Salvador adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion d’El...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts,...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour le Paraguay
Le premier février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Cabo Verde
Le 12 janvier 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 9 janvier 2024. ...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le 11 décembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le 27 novembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s'est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 21 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du BP. À la...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Kirghizistan
Le premier novembre 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République kirghize suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 27 octobre 2023. ...