40e anniversaire des Conventions Enlèvement d’enfants et Accès à la justice
Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les...
Boîte à outils pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19
À la suite de la publication de la Boîte à outils COVID-19 de la HCCH, le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19. Cette boîte à outils ciblée présente les points essentiels ainsi...
Publication du Guide de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que, suite à son approbation par les Membres de la HCCH le 12 décembre 2019, le Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants – Partie VI – Article 13(1)(b) a été...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
30e anniversaire de la CNUDE
Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants...
La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 entre en vigueur à la Barbade
Le premier octobre 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement international d’enfants) est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 juillet 2019. La Convention Enlèvement...
La Barbade adhère aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants
Le 11 juillet 2019, la Barbade a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d'enfants de 1980 »). La Convention Enlèvement d’enfants de 1980, qui compte désormais...
Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)
Le 17 mai 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement de la République du Bélarus ont organisé conjointement la Conférence sur la Convention de la HCCH sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : Pratique d’application, à Minsk (Bélarus). L'événement...
Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH,...
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur au Guyana
Le premier mai 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 février 2019. La Convention...