Réunion du Groupe de travail sur la médiation

Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du...

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Table ronde judiciaire de la HCCH

Le 22 mai 2025, la table ronde judiciaire de la HCCH s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. Elle a été précédée par la 4e réunion mondiale du RIJH, qui s’est déroulée du 19 au 21 mai 2025. La table ronde judiciaire de la HCCH,...

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Séance de réflexion informelle sur les futures réunions de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996

Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a...

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Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V)

Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée...

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Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et...

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