La Convention protection des enfants entre en vigueur à la Barbade
Le 1er mai 2020, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Guyana et au Nicaragua
Le premier décembre 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en...
Séminaire international sur la protection des enfants en déplacement et la kafala
Les 14 et 15 novembre 2019, le BP a participé au « Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières : la Convention de la HCCH de 1996 sur la Protection des enfants », qui s’est tenu au sein de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat (Maroc). Ce séminaire a été...
30e anniversaire de la CNUDE
Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants...
La Barbade adhère aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants
Le 11 juillet 2019, la Barbade a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d'enfants de 1980 »). La Convention Enlèvement d’enfants de 1980, qui compte désormais...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Paraguay
Le premier juillet 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Paraguay après...
Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH,...
Conférence régionale africaine sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du...