HCCH | Approach : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais ! L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour...
Note d’information - Enfants privés de leur milieu familial en raison du conflit armé en Ukraine
Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé...
Événement mondial HCCH | Approach – Célébration du 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
Le 19 octobre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’être l’hôte de l’événement mondial HCCH | Approach. Organisé en ligne pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, l’événement a consisté en une série d’interventions...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur pour le Costa Rica
Le premier août 2021, la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants) est entrée en vigueur pour la République du Costa Rica...
Initiative HCCH | Approach – Événement pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach...
Le Costa Rica adhère à la Convention Protection des enfants
Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention...
La Convention protection des enfants entre en vigueur à la Barbade
Le 1er mai 2020, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Guyana et au Nicaragua
Le premier décembre 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en...