Du projet conjoint de la HCCH et de la GIZ en Europe du Sud-Est est issu la publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements de 2019 dans les langues régionales

À l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019), le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions en albanais,...

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Nouveau Guide portant sur les contrats commerciaux internationaux

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui...

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Publication du Rapport annuel 2020

y">Le Bureau Permanent de la HCCH est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel 2020. En cette année ponctuée de difficultés sans précédent, l’importance du droit international privé en tant que fil directeur dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté est plus évidente que jamais. Tout au long de...

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Désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE : Manuel pratique portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, son Protocole et le Règlement UE de 2009

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions, dans toutes les langues de l’Union européenne (UE), du Manuel pratique pour les Autorités compétentes portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le Règlement UE Obligations alimentaires de 2009. Ce Manuel,...

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Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements

Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les...

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Boîte à outils COVID-19 de la HCCH

En réponse à la pandémie COVID-19 et afin de faire suite au récent message vidéo du Secrétaire général, le Bureau Permanent (BP) a élaboré une boîte à outils. Cette boîte à outils COVID-19 rassemble des références aux ressources et publications spécifiques de la HCCH...

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