Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux dans la région des Caraïbes grâce aux Conventions de La Haye »

Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes. Étaient présents des procureurs et ministres de la Justice, des juges et juges en Chef, des représentants de Ministères des Affaires étrangères, d’Autorités pour la protection des enfants, de la HCCH, du Secrétariat de la Communauté caribéenne (CARICOM), d’organisations non-gouvernementales et des universitaires et praticiens du droit.

Ce séminaire a été conjointement organisé par le Ministère des Affaires juridiques et le Bureau du Procureur général du Guyana, UNICEF Guyana et la Conférence de La Haye. Il fait suite aux Conclusions et Recommandations adoptées par la première réunion dans la région des Caraïbes, qui s’est tenue aux Bermudes (en mai 2012), et par la deuxième réunion, qui s’est tenue à Trinidad et Tobago (en juin 2015).

Parmi les résultats positifs de la réunion, la Barbade, les Bermudes, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, le Suriname et les îles Turks-et-Caïcos ont annoncé de nouvelles désignations au Réseau international de juges de La Haye (de plus, Aruba, Curaçao et Saint-Martin ont également annoncé que des considérations à ce sujet étaient en cours).

Les Conclusions et Recommandations de la réunion sont disponibles ici (en anglais uniquement)

Les autres documents relatifs à la réunion, y compris les présentations et les liens vers les espaces spécialisés pertinents du site internet sont disponibles ci-dessous.

Documents relatifs à la réunion au Guyana :

Espaces spécialisés

Protection internationale des enfants

Entraide judiciaire, contentieux et droit commercial

 

1. Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Brésil, îles Caïmans, Costa Rica, Curaçao, Dominique, États-Unis d’Amérique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago, îles Turks-et-Caicos; Représentants d’Organisations intergouvernementales (OIG): Cour caribéenne de Justice, Communauté caribéenne (CARICOM), Secrétariat du Commonwealth, Cour Suprême de la Caraïbe orientale, Cour commune de justice d’Aruba, de Curaçao, de Sint Maarten et des territoires néerlandais des Caraïbes (les îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba).