10e anniversaire du BRAP – Atelier sur les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale

Le 8 novembre 2022, le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) du Bureau Permanent a eu le plaisir d’accueillir l’atelier « Les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale », en partenariat avec le ministère de la Justice du Gouvernement de la RAS de Hong...

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Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021

Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire progresser son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions en organisant avec succès les réunions de cinq Groupes d’experts et de...

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Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 désormais disponible dans 23 langues de l’UE

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 21 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). ...

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