Séminaire « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 »
Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est...
Lancement du Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a...
Université de Bonn et Conférence de la HCCH sur la Convention Jugements de 2019 : les inscriptions sont ouvertes !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que les inscriptions sont ouvertes pour la conférence intitulée « La Convention HCCH Jugements de 2019 : Fondements, perspectives et enjeux » qui se tiendra en personne les 9 et 10 juin 2023 à l’université de Bonn (Allemagne). Cette conférence est organisée conjointement par...
Conférence régionale – « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe »
Les 7 et 8 février 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir de co-organiser la Conférence régionale, intitulée « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe », conjointement avec la Finlande et l'Afrique du Sud, à laquelle participeront la Namibie et la Tanzanie, ainsi que d'autres États de la...
Semaine Asie-Pacifique de la HCCH : les inscriptions sont désormais ouvertes
La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour le grand public sont désormais ouvertes pour la Semaine Asie-Pacifique 2022 de la HCCH, qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Manille. Cette année, la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, organisée par les Philippines, portera sur le thème suivant : « Permettre la...
À vos agendas ! Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (CODIFI)
Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022. La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international...
Édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté...
Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Vous pouvez vous inscrire dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’il est désormais possible de s’inscrire à l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Innovation en matière de contentieux transnational. L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged abordera les questions contemporaines relatives...
Initiative HCCH | Approach – Événement pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach...
À vos agendas ! Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet...