Table ronde et formation sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine
Les 11 et 12 septembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une table ronde et une formation portant sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine. Cet événement, tenu en format hybride, a réuni...
Poste vacant : ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement dans le cadre d’un congé de maternité – poste à temps plein)
Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement dans le cadre d’un congé de maternité – poste à temps plein) Le ou la candidat(e) retenu(e) devra justifier du profil suivant : au moins trois ans...
Décès de l’ancien Secrétaire général adjoint William Duncan
Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Professeur William Duncan, ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, survenu le 3 août 2025. Le Professeur Duncan était l’un des piliers de la HCCH et une figure éminente du développement du droit international de la famille. À compter de 1989,...
La République de Moldova adhère à la Convention Preuves de 1970
Le 24 juillet 2025, la République de Moldova a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970). Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires...
Publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970. Ces deux Conventions établissent des cadres uniformes de mécanismes de coopération visant à faciliter, respectivement, la transmission des documents...
Première réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail composé de délégués et d’autres experts de diverses régions du monde afin de finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 (voir Conclusion et...
Inauguration officielle du Bureau régional pour l'Afrique
Le 9 juillet 2025, le Bureau régional pour l'Afrique de la HCCH, hébergé par le Royaume du Maroc, a été officiellement inauguré à Rabat. La création de ce Bureau régional a été approuvée par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH lors de sa réunion de mars...
INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction d’un service de notification
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer plusieurs nouveautés concernant la Base de données internationale sur l’enlèvement d'enfants (INCADAT) de la HCCH : la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants. INCADAT, qui s’inscrit dans le cadre des travaux...
La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines
Le 5 juillet 2025, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour les Philippines, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 6 mai 2025. La Convention compte désormais 68 Parties...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Bahreïn
Le premier juillet 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour le Royaume de Bahreïn, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mars 2025. À l’heure actuelle, 37 États et l'Union...