14e Forum international sur l’e-APP – Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer que la procédure d’inscription est désormais ouverte pour participer au 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les mardi 12 et mercredi 13 mai 2026 à Marrakech (Maroc). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Afrique, sera...
Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du...
L’Algérie adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, 5 novembre 2025, la République algérienne démocratique et populaire a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). La cérémonie s’est tenue au...
Séance de réflexion sur l’e-APP
Le 14 mai 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une séance de réflexion en ligne sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Cet évènement a réuni 67 participants représentant 25 Membres de la HCCH, dont 24 Parties contractantes et une Partie non contractante à la Convention Apostille. ...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Bangladesh
Le 30 mars 2025, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire du Bangladesh suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 29 juillet 2024. La Convention Apostille de 1961 compte 127 Parties contractantes. De plus...
13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à...
Actualisations concernant l’e-APP
Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics...
13e Forum international sur l’e-APP : Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé...
Le Bangladesh adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, 29 juillet 2024, la République populaire du Bangladesh a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du Bangladesh, la Convention Apostille de 1961 compte...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Rwanda
Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023. La Convention Apostille de 1961 compte...