Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Du 17 au 25 juin 2010, une Commission spéciale s'est tenue à La Haye, au Palais de la Paix, à laquelle plus de 80 pays et 14 organisations internationales ont participés. L'objectif de la Commission spéciale est d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la...
6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
[télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir...
L'Australie adhère à la Convention de La Haye sur la notification
Le 15 mars 2010, l'Australie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. L'adhésion a été annoncée dans un...
Coopération et présence en Amérique latine
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif stratégique de la Conférence de La Haye de renforcer sa coopération avec l'Amérique latine et sa présence dans la région, le Secrétaire général a signé le 7 mai 2010 deux accords à Buenos Aires. Le premier document est un accord sur la coopération avec le...
Le Maroc adhère à deux Conventions de La Haye
Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010. Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion...
L’Union européenne appuie le Programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP)
Télécharger ce communiqué L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP) Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote...
Une nouvelle version d’INCADAT lancée le 30 avril 2010
Une nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et modernisée de jurisprudence en vertu de la Convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants de...
Protocole de La Haye de 2007 signé et ratifié par l'Union européenne; l'Albanie adhère à deux Conventions de La Haye
Le 8 avril 2010, lors du Conseil sur les affaires générales de la Conférence de La Haye, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires a été signé et ratifié par l'Union européenne. A cette même occasion, l'Albanie a adhéré aux Conventions de...
Lancement de la section allemande du site Internet de la Conférence de La Haye
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d'autres langues, il a été créé une section...
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui,...