Quatrième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts...
Troisième réunion du Groupe de travail concernant la compétence
Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États...
Lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000. Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Le 8 novembre 2021, le Groupe de travail de la HCCH sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 43 participants représentant 22 États, quatre observateurs et des...
Première réunion du Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational
Du 11 au 15 octobre 2021, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la première fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé plus de 60 participants représentant 28 Membres de la HCCH,...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 28 au 30 septembre 2021, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 57 participants représentant 25 États, quatre observateurs et des membres...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni les 10 et 11 mai 2021 par vidéoconférence. Plus de...
Conclusions de la réunion du Groupe de travail sur la loi applicable
Du 22 au 27 janvier 2021, le Groupe de travail sur la loi applicable portant sur le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) s’est réuni par vidéoconférence. 34 participants représentant 16 Membres ainsi que des membres du Bureau Permanent ont pris part à la...