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Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000.

Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de travail a été établi en mars 2021 en vue de finaliser l’élaboration du projet de Manuel pratique. Le Groupe de travail, présidé par M. Geraldo Rocha Ribeiro (Portugal), est composé d’experts possédant une expérience sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de la Convention et représentant 13 États dont 11 Parties contractantes. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence toutes les deux semaines d’avril 2021 à février 2022, avec une interruption pendant l’été.

Le Manuel pratique fournira des orientations sur le champ d’application de la Convention et les éléments à prendre en compte dans le processus de mise en œuvre de la Convention, notamment les règles de compétence, la loi applicable aux mesures de protection et aux pouvoirs de représentation, la reconnaissance et l’exécution ainsi que la coopération judiciaire et administrative.

Au cours de la période de consultation, les Membres de la HCCH et les Parties contractantes à la Convention Protection des adultes de 2000 auront la possibilité de fournir des commentaires sur le projet de Manuel pratique. Une version amendée sera communiquée d’ici le début du troisième trimestre de 2022, et son projet final sera soumis à l’examen de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000, qui tiendra sa première réunion fin 2022.

Le projet de Manuel pratique sur la Convention Protection des adultes de 2000 est disponible ici. Pour plus d’informations sur la Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des Adultes du site web de la HCCH.