La Convention Notification entre en vigueur pour Singapour
Aujourd’hui, premier décembre 2023, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République de Singapour suite au dépôt de son...
Singapour adhère à la Convention Notification
Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965). Avec...
La Convention Apostille entre en vigueur pour Singapour
Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour...
Singapour adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est...
Colloque international sur la médiation familiale à Singapour
Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que...
Bolivie, Costa Rica, Singapour, Vietnam : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du...
Singapour ratifie la Convention Élection de for de 2005
Jeudi 2 juin 2016, Mme Thian Yee Sze, Directrice générale du Groupe juridique au sein du ministère du Droit de Singapour, a déposé, au nom de son État, l’instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for. Ce dépôt d’instrument s’est déroulé dans le cadre...
Singapour signe la Convention de 2005 sur les accords d'élection de for
Today, Wednesday 25 March 2015, during the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference, Ms Thian Yee Sze, Director General of the Legal Group, Ministry of Law, Singapore, signed the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements on behalf of her Government. It is anticipated that the entry into force of this Convention, which was concluded in The Hague on 30 June...
Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments
Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil...
L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...