Bolivie, Costa Rica, Singapour, Vietnam : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du Vietnam. Ce même jour, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur dans l'État plurinational de Bolivie et, enfin, la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for ») est quant à elle entrée en vigueur sur le territoire de la République de Singapour (Singapour).
Convention Notification de 1965 – Costa Rica et Vietnam
Le Costa Rica et le Vietnam ont tous deux adhéré à la Convention Notification le 16 mars 2016, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. Ces deux États sont ainsi devenus, respectivement, les 70e et 71e États contractants à cette Convention.
Le Costa Rica est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 27 janvier 2011 et est déjà Partie à cinq autres Conventions de La Haye (Conventions Apostille, Preuves, Enlèvement d’enfants, Accès à la justice et Adoption internationale).
Le Vietnam est également Membre de la Conférence de La Haye, depuis le 10 avril 2013, et est Partie à une autre Convention de La Haye (Convention Adoption internationale).
Pour plus d’informations, y compris les coordonnées des Autorités centrales désignées par le Costa Rica et le Vietnam, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la Conférence de La Haye, à l’adresse suivante: <https://www.hcch.net/fr/instruments/specialised-sections/service>.
Convention Enlèvement d’enfants - Bolivie
Le 13 juillet 2016, la Bolivie a adhéré à la Convention Enlèvement d’enfants et est ainsi devenue le 95e État contractant à celle-ci.
Si la Bolivie n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, cet État est désormais Partie à deux Conventions de La Haye, la seconde étant la Convention Adoption internationale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye, à l’adresse suivante : <https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/specialised-sections/child-abduction>.
Convention Élection de for de 2005 - Singapour
Le 2 juin 2016, lors de la réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, Singapour a ratifié la Convention Élection de for, devenant ainsi le premier État d’Asie et le 30e État / ORIE partie à celle-ci.
Singapour est Membre de la Conférence de La Haye depuis avril 2014. La Convention Élection de for de 2005 est le troisième instrument de La Haye auquel Singapour devient Partie, les deux autres étant : les Conventions Preuves et Enlèvement d’enfants.
Pour plus d’informations sur la Convention Élection de for de 2005, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web de la Conférence, à l’adresse suivante : <https://www.hcch.net/fr/instruments/specialised-sections/choice-of-court>.