https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Singapore Thu, 23 Apr 2026 05:15:17 GMT Aujourd’hui, premier décembre 2023, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République de Singapour suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 16 mai 2023. La Convention Notification de 1965 compte 82 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=950 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=950 Fri, 01 Dec 2023 11:17:00 GMT Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965). Avec l’adhésion de Singapour, la Convention Notification de 1965 compte désormais 81 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour Singapour le premier décembre 2023,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=917 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=917 Tue, 16 May 2023 19:03:00 GMT Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Singapour est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie contractante.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=817 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=817 Thu, 16 Sep 2021 07:20:00 GMT Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est accompagné de M. Rieks Boekholt, juriste, représentant le dépositaire, la Division des Traités du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.Avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=781 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=781 Mon, 18 Jan 2021 13:56:00 GMT Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que transfrontière. Cet événement, qui est le fruit d’une collaboration conjointe entre les tribunaux de justice familiale de Singapour et le Bureau Permanent, a réuni des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 Thu, 04 Apr 2019 13:09:00 GMT Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du Vietnam. Ce même jour, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 Sat, 01 Oct 2016 07:00:00 GMT Jeudi 2 juin 2016, Mme Thian Yee Sze, Directrice générale du Groupe juridique au sein du ministère du Droit de Singapour, a déposé, au nom de son État, l’instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for. Ce dépôt d’instrument s’est déroulé dans le cadre de la réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. La ratification de la Convention de 2005 par Singapour.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=491 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=491 Thu, 02 Jun 2016 10:09:00 GMT Today, Wednesday 25 March 2015, during the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference, Ms Thian Yee Sze, Director General of the Legal Group, Ministry of Law, Singapore, signed the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements on behalf of her Government. It is anticipated that the entry into force of this Convention, which was concluded in The Hague on 30 June 2005, will coincide with the date of the 10th anniversary of its conclusion. Mexico was the first State to accede to the Convention on 26 September 2007. It is anticipated that the European Union.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=398 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=398 Wed, 25 Mar 2015 15:20:00 GMT Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale qui compte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 Wed, 09 Apr 2014 10:53:00 GMT Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Azerbaïdjan et la République de Singapour comme nouveaux Membres de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par les deux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 Mon, 16 Sep 2013 16:31:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT