La Convention Apostille entre en vigueur pour Singapour

Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021.

La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.

Singapour est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie contractante à quatre Conventions de la HCCH.