Le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye reçoit les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Lors d'une réception offerte à sa résidence le 5 juillet 2000, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Monsieur Bernard de Faubournet de Montferrand, a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général adjoint, Madame Catherine Kessedjian. Cette distinction a été attribuée à Mme Kessedjian pour dix-huit années passées au service du rayonnement de la...

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Groupe d'experts

A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre...

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Convention sur l'adoption internationale approuvée par le Congrès

On 20 September 2000 the Senate of the United States of America(1) approved a resolution of advice and consent to U.S. ratification of the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption, and(2) passed the identical lengthy and detailed implementing legislation passed a few days earlier by the U.S. House of Representatives. President...

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Publication dans Le Temps

Publié dans Le Temps du jeudi 28 septembre 2000: "(...) Dans sa séance de mercredi, le Conseil national s'est aussi: prononcé à l'unanimité pour la ratification de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Les enfants étrangers adoptés en Suisse devraient ainsi bientôt bénéficier d'une meilleure protection. Il a apporté quelques corrections à la loi qui permettra de mettre en...

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Visite de la Ministre de la Justice de la Hongrie

La Ministre de la Justice de la Hongrie, Madame le dr Ibolya Dávid, a rendu visite au Bureau Permanent le 17 octobre 2000. C'était la première fois qu'un Ministre de la Justice de la Hongrie rendait visite au Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de Son Excellence M. András Gergely, Ambassadeur de Hongrie aux Pays-Bas. Les discussions ont porté entre autres sur le...

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Mesa Redonda, Universidad Nacional de Educación a Distancia

Mesa Redonda sobre "Evolución y Perspectivas de la Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado", Facultad de Derecho de la Universidad Nacional de Educación a Distancia. Moderador:D. Pedro-Pablo Miralles Sangro, Decano de la Facultad de Derecho; Profesor Titular de DIPr. UNEDIntervinientes:D. Julio D. González Campos, Magistrado del Tribunal Constitucional; Catedrático de DIPr....

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Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1993 sur l'adoption internationale

Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué...

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Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la...

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