Turquie : des Conventions de La Haye entrent en vigueur

Aujourd’hui, premier février 2017, les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 sont entrées en vigueur en Turquie.

Convention Protection des enfants de 1996

La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur en Turquie le premier février 2017. Après avoir ratifié la Convention le 7 octobre 2016, la Turquie est devenue le 45e État partie à celle-ci.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Protection des enfants du site web de la Conférence de La Haye.

 

Convention Recouvrement des aliments de 2007

La Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur en Turquie le premier février 2017. Après avoir ratifié la Convention le 7 octobre 2016, la Turquie est devenue le 34e État partie à celle-ci.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la Conférence de La Haye.

La Turquie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 26 août 1955 et est désormais Partie à 14 Conventions de La Haye et signataire de deux autres Conventions.