Ghana, Monténégro et États-Unis d’Amérique : Entrée en vigueur de Conventions de La Haye

Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana.

Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique

Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur au Monténégro et aux États-Unis d’Amérique. Ces États en sont ainsi devenus respectivement les 34e et 35e Parties.

Le Monténégro est Membre de la Conférence de La Haye depuis le premier mars 2007 et est désormais Partie à 12 autres Conventions de La Haye.

Les États-Unis d’Amérique sont quant à eux Membres de la Conférence de La Haye depuis 15 octobre 1964 et sont désormais Partie à sept Conventions de La Haye.

De plus amples informations sont disponibles sur l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la Conférence de La Haye.

Convention Adoption internationale de 1993 - Ghana

Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Ghana. Ce dernier a adhéré à la Convention le 16 septembre 2016 et est ainsi devenu le 98e État partie à cette Convention.

Le Ghana n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye et la Convention Adoption internationale de 1993 est la première Convention de La Haye à laquelle il adhère.

De plus amples informations sont disponibles sur l’Espace Adoption internationale du site web de la Conférence de La Haye.