Semaine Asie-Pacifique de la HCCH : les inscriptions sont désormais ouvertes
La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour le grand public sont désormais ouvertes pour la Semaine Asie-Pacifique 2022 de la HCCH, qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Manille. Cette année, la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, organisée par les Philippines, portera sur le thème suivant : « Permettre la...
À vos agendas ! Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (CODIFI)
Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022. La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international...
Édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté...
Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Vous pouvez vous inscrire dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’il est désormais possible de s’inscrire à l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Innovation en matière de contentieux transnational. L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged abordera les questions contemporaines relatives...
Initiative HCCH | Approach – Événement pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach...
À vos agendas ! Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet...
HCCH a|Bridged – Édition 2020 : Diffusion en direct
Aujourd’hui, le 2 décembre 2020, à 14 h 15 (heure d’Europe centrale), la HCCH a|Bridged – Édition 2020 commencera à être diffusée en direct depuis le site officiel de l’événement. Les participants ayant complété l’inscription préalable à l’événement...
HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication qui fait suite à l’événement inaugural HCCH a|Bridged. La publication est désormais disponible en téléchargement (en anglais uniquement). Le thème central de la HCCH a|Bridged – Édition 2019 était la Convention Notification à l’ère de...
HCCH a|Bridged – Édition 2020 : L’inscription est désormais ouverte!
Le Bureau Permanent et la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne ont le plaisir d'annoncer que l’inscription est désormais ouverte pour l’évènement HCCH a|Bridged - Édition 2020, qui marquera le 50e anniversaire de la Convention HCCH du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à...
À vos agendas : HCCH a|Bridged – Édition 2020
L’édition 2020 de l’événement HCCH a|Bridged se tiendra en ligne le 2 décembre 2020. Celui-ci est organisé par la HCCH, en coopération avec le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs et l’Office fédéral allemand de la justice, dans le cadre de la...