Réunion de lancement du projet sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé, conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2023 (Conclusion & Décision No 16).
Lors de la réunion de lancement, les experts ont jeté les bases des travaux préparatoires et exploratoires relatifs au projet sur les MNBC. Le BP de la HCCH rendra compte des conclusions de ce projet au CAGP lors de sa réunion de 2024 et formulera entre autres des propositions pour les prochaines étapes.
Le BP a également le plaisir d’annoncer qu’il prévoit d’organiser un colloque en ligne sur le thème des MNBC, conformément au mandat donné par le CAGP (Conclusion & Décision No 17). Il est prévu que ce colloque se tienne le jeudi 5 octobre 2023. Le BP prévoit d’organiser ce colloque sous la forme d’une série de discussions vidéo enregistrées au préalable, comprenant des présentations d’experts sur les incidences des MNBC sur le droit international privé. Un panel en direct sera programmé le même jour pour résumer les débats et tirer des conclusions. Des informations sur le colloque en ligne seront fournies en temps utile.