Séminaire « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 »
Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est tenu à La Haye. Le séminaire a permis aux participants d'affiner davantage leur connaissance de la Convention Jugements de 2019 et de discuter de l'importance et des perspectives de la Convention dans la région. Trente participants de six États et territoires des Balkans occidentaux, représentant les ministères de la Justice, les ministères des Affaires étrangères et les champions nationaux, y ont assisté. Des représentants de la Commission européenne et du ministère de la Justice des Pays-Bas étaient également présents.
Le séminaire fait partie du projet de renforcement de l'application des lois dans les Balkans, une initiative menée par le CILC avec le soutien du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. Il fait suite au Forum régional intitulé « Convention HCCH Jugements de 2019 : Perspectives pour les Balkans occidentaux », qui s’est tenu à Skopje (Macédoine du Nord) en juillet 2022.
Pour plus d’informations sur la Convention HCCH Jugements de 2019, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.