Réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride.
Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d'un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, en couvrant les aspects pertinents de droit privé. Le projet conjoint a été officiellement approuvé par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH et le Conseil de direction de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) au début de cette année.
Lors de la réunion de lancement, des représentants du Bureau Permanent de la HCCH et du Secrétariat d'UNIDROIT, ainsi que des experts en la matière identifiés pour participer au Projet conjoint, se sont réunis pour jeter les bases des travaux préliminaires qui seront menés au cours des prochains mois. Une deuxième réunion se tiendra à l'automne 2023, dans les locaux d'UNIDROIT à Rome, en format hybride. Des travaux intersessions seront menés afin d'alimenter la discussion lors de cette deuxième réunion.
Le Bureau Permanent de la HCCH rendra compte des résultats du projet au CAGP en amont de sa réunion de 2024, en incluant des suggestions sur l'opportunité et la possibilité de poursuivre les travaux sur ce sujet par la mise en place d'un Groupe conjoint d'experts.