Première réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner et de compléter l’étude sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trust de 1985 et sur les institutions analogues aux trusts, en tenant...
La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour Bahreïn
Aujourd’hui, 12 mai 2025, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour le Royaume de Bahreïn à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mars 2025. La Convention Preuves de...
Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970
Le 6 mai 2025, la République des Philippines a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970). Avec l’adhésion des Philippines, la Convention Preuves de 1970 compte désormais...
Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 7 au 11 avril 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa quatrième fois, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 41 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. ...
Le Qatar demande à devenir Membre de la HCCH
Aujourd’hui, le 10 avril 2025, l’État du Qatar a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. Dr Mutlaq Qahtani, Ambassadeur du Qatar, a présenté la...
Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles »
Du 2 au 4 avril 2025, la conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » s'est tenue à l'Ambassade du Canada à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique. Cette conférence a été organisée...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Bangladesh
Le 30 mars 2025, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire du Bangladesh suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 29 juillet 2024. La Convention Apostille de 1961 compte 127 Parties contractantes. De plus...
Troisième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 24 au 26 mars 2025, le Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa troisième réunion de travail, en ligne et hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a accueilli 29 délégués et autres experts, représentant 12 Membres de la HCCH et quatre observateurs, ainsi...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine
Le 23 mars 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments des 2007) est entrée en vigueur pour la République dominicaine suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 21 mars 2024. À présent, 53...