Le Danemark signe et approuve la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Hier, 30 juin 2025, S.E. M. Ulf Melgaard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Royaume des Pays-Bas, a signé, au nom du Danemark, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des...
Semaine Asie Pacifique 2025 de la HCCH
La Semaine Asie-Pacifique 2025 de la HCCH s’est tenue à Séoul du 25 au 27 juin 2025. Elle a été organisée conjointement par la République de Corée et la HCCH. L’évènement a réuni plus de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations...
Première réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP)...
La République de Corée ratifie la Convention Adoption de 1993
La République de Corée a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993). Avec cette ratification de la République de Corée, la Convention Adoption de 1993 compte désormais...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du...
Première réunion du Groupe de travail chargé de préparer le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail (Groupe) composé de délégués issus de diverses régions du monde afin de finaliser le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la...
Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH et Forum des Ambassadeurs des États africains
Le 2 juin 2025, un accord de siège a été signé à Rabat entre le Royaume du Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), marquant l’établissement du Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH. Cet accord a été signé par S.E. M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires...
Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 28 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa neuvième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a...
Séance de réflexion sur l’e-APP
Le 14 mai 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une séance de réflexion en ligne sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Cet évènement a réuni 67 participants représentant 25 Membres de la HCCH, dont 24 Parties contractantes et une Partie non contractante à la Convention Apostille. ...
Table ronde judiciaire de la HCCH
Le 22 mai 2025, la table ronde judiciaire de la HCCH s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. Elle a été précédée par la 4e réunion mondiale du RIJH, qui s’est déroulée du 19 au 21 mai 2025. La table ronde judiciaire de la HCCH,...