Deuxième réunion du Groupe d'experts sur les marchés du carbone
Du 8 au 10 octobre 2025, le Groupe d'experts (Groupe) sur les marchés du carbone a tenu sa deuxième réunion. La réunion, organisée selon un format hybride, a rassemblé 70 délégués inscrits et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH et six Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D No 18 du CAGP de 2025), le Groupe a poursuivi ses travaux sur l'examen des questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, en mettant l'accent sur sa contribution au projet de Principes d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés, afin d'apporter une proposition de règle de droit applicable à inclure dans lesdits Principes.
Au cours de la réunion, les participants sont parvenus à un consensus sur une contribution provisoire à l’intention d’UNIDROIT, contenant des observations et une reformulation du Principe 4 sur la loi applicable. La contribution provisoire à UNIDROIT, telle qu'approuvée par le Groupe de la HCCH, vise à clarifier certains aspects du projet de Principe 4, en particulier la portée des questions de propriété devant être régies par la même règle de loi applicable, ainsi que l'opportunité de préciser expressément les questions que la disposition n'a pas vocation à couvrir. D'autres aspects nécessiteront davantage de temps pour permettre Groupe de consolide ses positions. Il s'agit notamment d'une liste non exhaustive de points sur lesquels le Groupe a réservé ses observations et indiqué que des travaux supplémentaires demeuraient nécessaires à ce stade.
Le Groupe a pris note du fait qu'il avait proposé une version alternative du projet de texte du Principe 4 des Principes d’UNIDROIT, dans un souci de clarification et de simplification, tout en indiquant qu'il continuerait à examiner et à élaborer les règles de loi applicables aux questions de propriété relatives aux crédits carbone. Le Groupe a souligné qu'il s'agit de questions essentielles, qu'il convient non seulement de régler avec justesse, mais aussi de faire valider par les Membres de la HCCH et leurs parties prenantes. Le texte révisé proposé a été transmis à UNIDROIT à ce stade, afin que celui-ci puisse tenir compte des suggestions préliminaires du Groupe de la HCCH pour orienter la suite de ses travaux sur le projet de Principe 4.
Le Groupe de travail d'UNIDROIT transmettra ses commentaires ou questions au Groupe de la HCCH d'ici mi-novembre 2025. Le Groupe examinera ensuite les retours reçus du Groupe de travail d'UNIDROIT lors de sa prochaine réunion, en décembre 2025, avant de présenter un rapport d'avancement de ses travaux au CAGP en mars 2026.
De plus amples informations à propos du projet sur les marchés du carbone sont disponibles sur le site web de la HCCH.