Deuxième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 18 au 20 novembre 2025, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa deuxième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 50 délégués et autres experts, représentant 17 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons numériques. Dans le cadre du premier volet des travaux du Groupe, le Groupe est convenu d’entamer la rédaction de dispositions pour un cadre de droit international privé relatif aux documents transférables électroniques, pleinement conforme à la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques. Dans le cadre du second volet, les participants ont examiné les stablecoins et le bitcoin comme cas d’utilisation pour l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons numériques, en se concentrant en particulier sur les questions de compétence et de loi applicable.
Le Groupe d’experts soumettra un rapport sur l’avancement de ses travaux au CAGP en mars 2026.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Jetons numériques du site web de la HCCH.