Publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH.Au cours de cette année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer ses travaux législatifs et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions d’un Groupe d’experts, de...
Publication des Formulaires modèles recommandées à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993. Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils...
Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en...
Publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs...
Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes...
Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur...
Publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961,...
Publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens). L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer...
HCCH | Approach : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais ! L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour...
Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Publication désormais disponible
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement de la publication consécutive à l’évènement de l’Édition 2021 HCCH a|Bridged. Tenue en ligne en décembre 2021, la dernière édition de la série d’évènements HCCH a|Bridged s'est concentrée sur les questions contemporaines relatives à...