Publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier.
La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs et personnes impliqués dans l’adoption, de mettre en œuvre et d’appliquer comme il se doit la Convention. Pour ce faire, elle propose des lignes directrices pratiques sur les actions à entreprendre pour identifier les pratiques illicites et les facteurs propices, afin de les prévenir et d’y remédier lorsqu’ils surviennent.
La première partie de la Boîte à outils se compose de Fiches de synthèse qui ont pour objet d’aider à mieux identifier et à reconnaître les pratiques illicites en matière d’adoption internationale, ainsi que les facteurs susceptibles de contribuer à leur émergence et / ou à les favoriser, et les mesures et garanties pouvant aider à les prévenir. La deuxième partie de la Boîte à outils consiste en une Liste récapitulative visant à aider les Autorités centrales à prendre des décisions, à fournir une liste des questions auxquelles il convient de prêter attention et des mesures qu’elles peuvent prendre à chaque étape d’une procédure d’adoption internationale en vue d’aider à prévenir ou à réduire, dans la mesure du possible, le risque de pratiques illicites. La troisième partie de la Boîte à outils comprend une Procédure type visant à fournir des indications sur la manière de remédier à des cas particuliers ou présumés de pratiques illicites, y compris lorsqu’il s’agit de cas de pratiques illicites. Enfin, la quatrième partie de la Boîte à outils consiste en des Lignes directrices qui ont pour objet de conseiller les États sur la manière dont ils peuvent coopérer et coordonner leurs efforts en vue de prévenir les pratiques illicites.
Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude envers les membres du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier, dont les efforts et le dévouement pendant de nombreuses années ont contribué à l’élaboration de cette publication.
La Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier peut être téléchargée en anglais, en français et en espagnol.