Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH

Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH.

Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes d’experts, de trois Groupes de travail et de trois Commissions spéciales, ces dernières étant chargées d’examiner le fonctionnement pratique, respectivement, de la Convention Adoption de 1993, de la Convention Recouvrement des aliments et de son Protocole de 2007, et de la Convention Protection des adultes de 2000.

Parmi les autres faits marquants, citons l’organisation de l’édition inaugurale de la Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (Conférence CODIFI), le retour tant attendu de la Semaine de la HCCH pour l’Asie et le Pacifique, accueillie à cette occasion par les Philippines, et la célébration du 10e anniversaire du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP). 

En marge de ces développements et de bien d’autres, le réseau de la HCCH a continué à s’étendre en 2022. Nous avons accueilli un nouveau Membre, El Salvador, et avons assisté à 10 nouvelles signatures, ratifications de Conventions et instruments de la HCCH ou adhésions à ceux-ci, lesquels ont continué à susciter l’intérêt de la communauté internationale. Il s’agit notamment de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention Jugements de 2019 et de sa ratification par l’Ukraine, la plus récente des Conventions de la HCCH, qui déclenche son entrée en vigueur le premier septembre 2023. 

En présentant le Rapport annuel lors de la séance d’ouverture du Conseil sur les affaires générales et la politique de 2023, le Secrétaire général, Christophe Bernasconi, a remercié les Membres et partenaires de la HCCH du monde entier pour leur générosité et leur engagement envers l’Organisation, ainsi que les membres du BP pour leur dévouement inlassable, fondamental pour les réalisations de l’année qui vient de s’écouler et pour le cap prometteur fixé pour 2023.

Le Rapport annuel 2022 peut être téléchargé en anglais et en français.